Colis postaux, billets d’avion, frais bancaires : l’Assemblée nationale adopte en commission la proposition de loi socialiste contre la vie chère. Nous publions, ci-dessous, le communiqué de Phillippe Naillet. (Photo : sly/www.imazpress.com)
J’ai défendu ce matin en commission des affaires économiques comme rapporteur la proposition de loi du
groupe socialiste visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère dans le secteur des services.
Ce texte, qui sera examiné en séance publique le 11 décembre prochain lors de la niche parlementaire des députés socialistes, défend des avancées concrètes pour nos territoires en s’attaquant à trois sujets du quotidien : les colis postaux, les billets d’avion, et les frais bancaires.
La proposition de loi prévoit donc tout d’abord d’étendre la péréquation tarifaire postale qui s’applique dans l’hexagone à tous les envois postaux depuis et vers l’Outre-mer.
Aujourd’hui, l’envoi d’un colis pour un ultramarin coûte encore deux à trois fois plus cher que le même envoi au sein de l’hexagone. Le service universel postal doit pouvoir s’appliquer sur l’ensemble du territoire national.
Ensuite, elle met en oeuvre un plafonnement des prix des billets d’avion. Avec des prix pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, notamment lors de pics saisonniers, la mobilité est devenue un luxe inaccessible pour de nombreux ménages.
- Continuité territoriale, des mesures inspirées des dispositifs déjà en place au Portugal et en Espagne-
La continuité territoriale ne peut rester lettre morte alors que seuls 4% des ultramarins bénéficient des dispositifs existants.
Notre texte met en place un tarif plafond "général", et un tarif plafond "spécifique" pour les populations éligibles actuellement à l’aide à la continuité territoriale. Le mécanisme s’inspire de dispositifs déjà en place au Portugal et en Espagne.
Il sera pris en charge par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) dont les moyens devront être renforcés.
Enfin, cette proposition de loi renforce la convergence tarifaire des frais bancaires qui sont encore dans la majorité des cas plus élevés en Outre-mer. Malgré la loi Lurel de 2012, qui interdit ces écarts, les banques continuent de pratiquer des tarifs supérieurs pour ces services de base.
Nous proposons de renforcer les instances de concertation, aujourd’hui abandonnées, et de donner les moyens à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour enfin sanctionner les établissements récalcitrants ainsi que d’ordonner les remboursements aux clients des sommes indûment perçues.
Cette adoption en commission est une première étape. La mobilisation se poursuit pour obtenir un vote en
séance publique la semaine prochaine, puis permettre à terme l’examen du texte au Sénat afin qu’il puisse être définitivement adopté !
Le macron compatible sort de sa sieste pour écrire des inepties
Ce type est un problème en politique
C'est pas pire que d'être melenchon-compatible, regarde midi à ta porte mi pense.