Un grand magistrat de renommée nationale, écrivain également, ancien président du Tribunal des Affaire Sociale (TASS), déclarait en 2017, que fréquemment, dans la salle d'audience qu'il présidait, il avait dû déloger la représentante des organismes sociaux, qui s'installait à la place du Ministère Public. Tout un symbole.
Il dénonçait parallèlement, ces organismes qui sont de " droit privé " quand cela les arrange, jusqu'à ce que vous ayez un conflit avec eux. Le justiciable récalcitrant, est alors jugé par un " Tribunal d'exception, " le tribunal " de " la Sécurité Sociale. Le leur.
A la lumière de ces déclarations faites par un spécialiste de la loi, l'on comprend mieux, le rouleau compresseur de ce tribunal d'exception qu'est le " TASS " et qui écrase sans aucune pitié, le travailleur indépendant, qui n'auraient pas pu ou voulu payer son " pizzo " aux organismes sociaux. Des structures pourtant de nature " strictement privées" . Que dire alors, quand le dogme d'un Président de Tribunal des Affaires Sociales, rejoint et se confond avec celui de la Sécurité Sociale.
C'est le cas de figure à Saint Denis de La Réunion, où il apparaît bien difficile de distinguer le " droit " au sens strict, de la coalition idéologique et dogmatique, formée par le magistrat en charge du " TASS ", avec les organismes sociaux, institués en véritable " Ministère Public ". Presque une symbiose. Un véritable mariage de " raison ", s'opère au détriment des droits du justiciable.
Et ne me parlez pas du rôle des assesseurs, qui sont, comme ce tribunal d'ailleurs, intégralement rémunérés par la Sécurité Sociale. Nous somme donc bien là au " Tribunal de la Sécurité Sociale ". Dans " son tribunal ", en son " organe de sanction ".
Dans le combat hautement symbolique, pour la liberté sociale et contre le monopole de la Sécurité Sociale, que mène aujourd'hui beaucoup d'indépendants " rackettés " en France, il convient légitimement de se poser la question de la pertinence du choix, par la chancellerie, de nommer dans un Tribunal des Affaires Sociales (TASS), de la Réunion, des magistrats, fussent-ils " honoraires ", ayant tout au long de leur vie, prêté allégeance, personnellement, aux partis politiques, aux syndicats, aux mouvements de " solidarité " nationale, voire internationale, ayant participé à la création et au développement de la " Sécurité Sociale " en France ?
A tout le moins, puisque " Tribunal d'exception ", pourrait-on s'attendre, voire même exiger, une rotation suffisante des juges, permettant de ne point douter de leur impartialité et du rendu orienté, de leurs décisions.
Car, ne l'oublions pas, l'homme reste un animal politique et le juge reste un homme, avec des convictions, un parcours, des idéaux, et à ce titre reste perfectible. Une justice équitable et impartiale, est le gage d'une justice respectée. Dans le domaine de la liberté sociale, rien n'est moins sûr....
Marc LEWITT