Le 24 décembre 2025, le tribunal administratif de Saint-Denis a examiné le recours déposé contre l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés entre 22h00 et 05h30. À l’issue de cette audience, le tribunal a décidé de suspendre temporairement l’exécution de cet arrêté, dans l’attente d’un examen approfondi de la mesure sur le fond (Photo d'illustration www.imazpress.com)
Il est rappelé que cette suspension ne constitue pas une annulation de l’arrêté. Elle interrompt son application le temps que la procédure contentieuse suive son cours.
L’arrêté municipal avait été pris dans un contexte de signalements d’incivilités, de nuisances nocturnes et de situations impliquant des mineurs non accompagnés, avec pour objectif de renforcer la protection des jeunes et la tranquillité publique.
Cette mesure :
• était limitée dans le temps (45 jours),
• concernait uniquement la tranche horaire de 22h00 à 05h30,
• ne s’appliquait pas aux mineurs accompagnés par un représentant légal,
• prévoyait des dérogations pour des motifs familiaux, médicaux, scolaires, sportifs ou culturels justifiés.
Conformément à ses compétences, la municipalité avait agi dans le cadre de son pouvoir de police administrative afin de répondre à une situation locale identifiée et à des préoccupations exprimées par les habitants et les acteurs de terrain.
La Ville réaffirme que la protection des jeunes, la sécurité de la population et la préservation de la tranquillité publique demeurent des priorités. Le travail se poursuit en coordination avec les services de l’État, les forces de sécurité, les partenaires associatifs et les acteurs éducatifs afin d’apporter des réponses adaptées.
La municipalité continuera à tenir les habitants informés de l’évolution de la procédure et des décisions qui pourraient en découler.