Dans un contexte international marqué par une aggravation des tensions au Moyen-Orient et une perturbation majeure des flux énergétiques mondiaux, notamment en raison des difficultés affectant le détroit d’Ormuz, la FSU Territoriale souhaite appeler votre attention sur les conséquences économiques et sociales immédiates et prévisibles pour les agents de la collectivité régionale ainsi que, plus largement, pour l’ensemble des travailleurs réunionnais (Photo : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
Cette situation, caractérisée par une hausse significative et durable des prix des carburants et del’énergie, est de nature à affecter directement les conditions d’emploi, de travail et de vie des agents publics territoriaux. Dans un territoire insulaire fortement dépendant des importations énergétiques, ces effets sont amplifiés et appellent une réponse adaptée de l’autorité territoriale.
À cet égard, il convient de rappeler que l’employeur public territorial est tenu, en application des principes généraux du droit et des dispositions du Code général de la fonction publique, de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents, ainsi que de veiller à l’adaptation de l’organisation du travail aux circonstances exceptionnelles.
De même, l’administration est tenue d’assurer l’égalité de traitement entre les agents et d’adapter les modalités de service lorsque des circonstances extérieures, notamment économiques, affectent de manière significative les conditions d’exercice des fonctions.
Dans ce cadre, et au regard du caractère exceptionnel de la crise en cours, nous sollicitons la mise en œuvre des mesures suivantes :
1. Assouplissement et généralisation du télétravail
Conformément aux dispositions relatives au télétravail dans la fonction publique1 et à la jurisprudence administrative2 reconnaissant la faculté d’adaptation de l’organisation du service nous demandons :
- L’élargissement immédiat des possibilités de recours au télétravail, y compris de manière exceptionnelle et temporaire ;
- L’assouplissement des critères d’éligibilité, dans le respect de la continuité du service public ;
1 Articles L430-1 et suivants du CGFP (télétravail dans la fonction publique) ; Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié.
2 Conseil d’État, 25 septembre 2015, n° 372624 : pouvoir d’organisation du service sous réserve du respect de l’égalité de traitement.
- Une harmonisation des pratiques entre directions afin de garantir le principe d’égalité de traitement. Cette mesure constitue un levier direct de réduction des risques économiques pesant sur les agents, tout en contribuant à la prévention des risques psychosociaux liés aux contraintes financières accrues.
2. Prise en compte des charges induites par les déplacements La hausse brutale des coûts de carburant affecte directement les agents dans leurs déplacements domicile-travail et professionnels. Au regard du principe de prise en charge des frais exposés par les agents dans l’exercice de leurs fonctions, nous demandons :
- L’ouverture d’une concertation sur l’adaptation des dispositifs indemnitaires existants ;
- L’étude de la mise en place de mesures exceptionnelles de compensation financière ;
- Une réflexion sur les modalités de participation de l’employeur aux frais de transport, en cohérence avec les évolutions économiques actuelles.
3. Obligation d’adaptation de l’organisation du service
Le principe de continuité du service public ne saurait être dissocié de l’obligation d’adaptation du service aux circonstances exceptionnelles3 En l’espèce, la crise énergétique constitue un événement extérieur, imprévisible dans son intensité, justifiant :
- Des aménagements d’horaires et d’organisation du travail ;
- Le développement de modalités alternatives d’exercice des missions ;
- Une anticipation des difficultés d’accès aux lieux de travail.
4. Dialogue social renforcé
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique relatives au dialogue social4, nous demandons la convocation rapide des instances compétentes afin d’examiner les conséquences de la crise et de définir des réponses concertées. La situation actuelle justifie pleinement l’inscription de ces questions à l’ordre du jour des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
3 Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart : pouvoir d’organisation du service reconnu à l’autorité administrative ; Conseil d’État, 1918, Heyriès : possibilité d’adaptation des règles en cas de circonstances exceptionnelles ; Conseil d’État, 28 juin 1919, Dames Dol et Laurent : élargissement des pouvoirs de police administrative en situation exceptionnelle.
4 Articles L251-1 et suivants du CGFP relatifs au dialogue social ; Compétences des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; Conseil d’État, 5 mai 1976, n° 96133 : nécessité du respect des procédures consultatives.
5. Réflexion structurelle sur les transports publics
Au-delà des mesures d’urgence, la crise actuelle met en lumière les carences structurelles de l’offre de transports en commun à La Réunion, qui ne permet pas aujourd’hui de proposer une alternative crédible à l’usage du véhicule individuel. Dans le cadre des compétences de la Région en matière de mobilité, nous appelons à l’engagement d’une réflexion partenariale avec les intercommunalités et le Conseil départemental visant à :
- Développer une offre de transport public structurante, accessible et fiable ;
- Réduire la dépendance énergétique du territoire ;
- Inscrire les politiques de mobilité dans une logique de résilience face aux crises futures.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la situation actuelle impose à l’autorité territoriale de mobiliser pleinement ses compétences d’organisation du service et ses obligations d’employeur public afin de prévenir une dégradation significative des conditions de travail et de vie des agents.
Nous vous demandons, en conséquence, d’engager sans délai les mesures nécessaires et d’ouvrir un dialogue structuré avec les organisations syndicales. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre considération distinguée.
Le Secrétaire Départemental
FSU Territoriale,
Christian Picard.