Lors de son Assemblée Générale du 31 mars le Barreau de Saint-Pierre a décidé de rejoindre d’autres Barreaux nationaux dans un mouvement en grève contre le projet de loi S.U.R.E (Sanction Utile, Rapide et Effective) qui devrait être présenté à l’Assemblée nationale à partir du 13 avril prochain, en procédure accélérée. (Photo Richard Bouhet / www.imazpress.com)
Cette grève concerne pour le moment : certaines procédures pénales (CRPC), y compris celles de déferrement, la défense pénales des mineurs, les audiences du juge de l’exécution, les permanences pénales de garde à vue et certaines audiences civiles de mise en état.
Si l’objectif d’une justice plus rapide peut être entendu, ce texte fait peser de sérieuses inquiétudes quant au respect des droits de la défense et à l’équilibre du procès pénal.
L’accélération des procédures, l’extension de mécanismes simplifiés à des infractions graves et la place réduite du débat contradictoire risquent d’aboutir à une justice plus expéditive que réellement juste.
Les avocats rappellent qu’une justice efficace doit rester avant tout une justice équitable.
Par cette mobilisation, le Barreau de Saint-Pierre défend une justice humaine, équilibrée et fidèle aux principes de l’État de droit.
Le Barreau de Saint-Pierre appelle les pouvoirs publics à engager un dialogue réel avec les acteurs de la justice, afin de garantir que toute réforme se fasse dans le respect des droits fondamentaux.
Nous appelons également à la mobilisation de nos parlementaires pour refuser toute dérive qui affaiblirait les garanties fondamentales.
Une nouvelle Assemblée générale est prévue le 07 avril 2026 pour décider du maintien ou le durcissement de cette grève ;
Frédéric Hoareau, le Bâtonnier de Saint-Pierre