Tribune libre du député David Lorion

La mission Outre-Mer du PLF 2018, un budget en trompe l'oeil

  • Publié le 31 octobre 2017 à 11:56
  • Actualisé le 31 octobre 2017 à 12:16

La lecture du PLF 2018 et les missions budgétaires sont un moment de vérité pour les politiques publiques et la réalité des chiffres. Ces chiffres dévoilent un budget particulièrement déséquilibré notamment dans le domaine du logement.

UN BUDGET GLOBALEMENT EN AUGMENTATION OU EN BAISSE ?
Les crédits de paiement du PLF 2017 est de 2079 M€ (le bleu OM 2017) et les crédits de paiement du PLF 2018 est de 2020 M€ (le Bleu OM 2018). Les crédits de paiement ont donc baissé de 59 M€, soit une diminution de 2,83%.

QUELLE EST L’EXPLICATION DES 4,4% DU BUDGET DE L’OM ?
Il n’y a pas de hausse du budget de l’Outre-mer et la hausse proclamée de 4,4% du crédit de l’Outre-mer est liée au fait qu’en 2017 près de 85 millions d’euros attribués au ministère des Outre-mer pour des opérations en faveur des écoles en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, ont été exécutés en réalité par le ministère de l’Éducation nationale. Par conséquent le budget de l’Outre-mer de 2017 était en réalité de 2020 M€ (qui correspond à la LFI 2017 au format 2018) moins les 85M€. Le fait de reprogrammer 2020 M€ en 2018 sans les crédits délégués, c’est l’explication de la hausse du PLF de 2018 de 4,4%!

UNE POLITIQUE DU LOGEMENT FRAGILISEE PAR CE BUDGET 2018.
Le programme 123 finance l’amélioration des conditions de vie des populations outre-mer. Ce
programme représente 35,5% du budget total de la mission et voit ses crédits diminuer de 53M€ en 2018 (-6,7%).

Mais c’est le programme du logement qui va connaître la baisse la plus forte passant de 232 M€ en 2017 à 228 M€ en 2018 pour les crédits de paiement, mais de 246M€ en 2017 à 226M€ en 2018, en autorisation d’engagement soit 20M€ de diminution. Ce programme qui doit répondre à la Politique publique du logement met en danger toute une filière du BTP et des entreprises qui restera avec aussi peu de marchés publics.

Les baisses du budget de la politique du logement sont générales dans toutes les dépenses
d’interventions, notamment pour les transferts aux ménages, passant de 50,3 M€ en 2027 à 11,6 M€ en crédit de paiement en 2018.

- Pour l’accession à la propriété, le budget diminue de 20,1M€ en 2017 à 7M€ en 2018 !
- Pour l’amélioration de l’habitat privé, le budget diminue de 29,7 M€ en 2017 à 4M€ en 2018 !

Seule consolation, les constructions des LLS et des LLTS gardent un budget équivalent avec 152M€ en 2018 contre 151M€ en 2017, en autorisation d’engagement.
C’est une mission budgétaire de transition (N-1) avant les Assises de l’Outre-mer. Elle passe un
coup de rabot sur les futurs propriétaires en primo accession de maisons individuelles (la "kaz à ter" de type PTZ et LES) et enlève les dernières possibilités d’accession en supprimant l’APL
accession.
C’est un budget qui ne va pas plaire aux réunionnais qui demandent plutôt une aide pour
devenir propriétaire de leur logement.

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