C'est dans la nuit de 19 au 20 novembre que l'Assemblée nationale a validé l'article 1er de la loi de réforme territoriale portant sur le nouveau découpage géographique des régions administratives. Ainsi de 22 régions, le territoire national devrait être découpé en 13 régions à l'horizon 2016 si la loi de réforme territoriale est finalement votée dans son ensemble. Certaines régions ne changeront pas mais d'autres seront fusionnées. C'est un véritable chamboulement administratif qui s'annonce, et il concernera bien entendu toutes les régions (fusionnées ou pas).
A ce nouveau paysage, il faut bien sûr ajouter la mise en place des Métropoles actée par la loi de janvier 2014 dite loi MAPAM.
Entre les métropoles, les supra-régions pilotées par de super préfets aux pouvoirs élargis (y compris en terme de gestion des personnels), pas un service, pas une administration n’échapperont à ce grand chambardement.
Ce chamboulement ne sera pas sans conséquences pour les personnels de la fonction publique (quel que soit le versant) qui vont se trouver confrontés à un vaste plan de restructurations pouvant entraîner de nombreuses mobilités (pour la plupart forcées), et de profonds schémas de réorganisations et de mutualisation de certaines missions.
Les agents ne sont toujours pas sortis des affres de la RGPP remplacée par la MAP, que ce chantier s’annonce lourd de conséquence pour eux, d’autant plus que les débats vont s’ouvrir au parlement sur la loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République).
C’est, nous le craignions, vers une nouvelle REATE que nous nous dirigeons qui frappera à n’en pas douter tous les secteurs de la fonction publique. Pour rappel, la REATE a été initiée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle a réduit le nombre des directions départementales et régionales et confié le pilotage des politiques publiques au préfet de région.
Les conséquences pour les agents de la fonction publique et le citoyen seront catastrophiques :
- Les agents territoriaux en première ligne avec les transferts de compétence et la réorganisation autour des communautés de communes, des supra régions et des métropoles qui auront pour finalité de réduire le rôle des communes et des départements.
- Les agents du secteur hospitalier avec une nouvelle articulation des ARS (sans compter la réforme de la santé que la que la Ministre va mettre rapidement en débat au parlement).
- Les agents de l’Etat qui, quelque que soit, leur administration, seront, d’une façon ou d’une autre percutés par ces nouveaux découpages qui forceront les services extérieurs à s’adapter en restructurant les différents services.
Solidaires a déjà présenté ces perspectives lors de diverses conférences de presse. Toutefois, désormais, les choses se précisent d’un point de vue politique et les conséquences se feront vite connaître.
Du côté de la fonction publique, les premiers échanges ont lieu avec l’administration pour anticiper et se projeter dans cette nouvelle géographie.
Dans le même temps, deux préfets sont chargés d’anticiper de façon expérimentale ces projets de fusion de directions ou de services. Le préfet de la Franche-Comté et celui de la Bourgogne ont été missionnés par Manuel Valls pour explorer les scénarios sur leur territoire.
De leurs côtés neuf inspections générales, sous la houlette de l’inspection générale de l’administration, s’attachent à imaginer les conséquences concrètes en terme de réorganisations matérielles de cette cartographie.
Du côté de l’avenir des personnels, c’est la formation spécialisée du Conseil commun qui a pour mission de travailler sur les incidences de tout cela sur le devenir des agents...
Solidaires appelle très clairement à la vigilance car le risque est grand d’assister à un dépeçage des services publics et à une fragilisation des services de l’Etat sur les territoires.
De nombreux ministères sont déjà en train de faire l’état des lieux dans le cadre de la revue des missions pilotée par Thierry Mandon. Il n’est pas impossible que des consultations aient lieu sur les territoires mais il a fallu insister pour que les représentants des personnels y soient associés ... mais ce ne pas encore chose gagnée ! Tenons nous prêts à participer à ces auditions où nous pourrons faire tinter une autre musique.
Solidaires tire le signal d’alarme car l’année 2015 risque d’être très chaude pour les agents de la fonction publique. Nous sommes prêts à agir et nous serons mobilisés pour débattre et contrer cette vision régressive de l’action publique sur les territoires qui risque d’être particulièrement nocive pour les personnels.
Pour Solidaires-Réunion,
Pascal Valiamin, délégué régional