Le problème du cumul des mandats électifs est régulièrement débattu en France depuis 1985 avec plusieurs lois qui ont limité cette pratique. Cependant une proposition de loi récente vise à rétablir la possibilité de cumuler des mandats dans le plus grand silence (Photo d'illustration : www.imazpress.com)
Aujourd’hui 14 mars, l’Assemblée nationale va discuter le texte des députés Horizons qui propose de rétablir la possibilité pour les parlementaires d’exercer aussi une fonction exécutive locale.
Ainsi dix ans après la loi du 14 février 2014 qui a mis fin au cumul des mandats exécutifs, le groupe Horizons d'Édouard Philippe a déposé, une proposition de loi "visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires". En clair, un texte qui vise à assouplir le non-cumul des mandats (commission des lois). Un texte rétrograde pour certains de nos parlementaires.
En effet, ce texte prévoit de limiter les effets de la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats en redonnant la possibilité aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec "un mandat exécutif local à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux". Un parlementaire pourrait donc aussi être adjoint au maire ou vice-président de département ou de région (source des médias nationaux).
Malgré le rejet du texte par la commission des lois la semaine dernière (6 mars) qui prévoyait d'après le groupe Horizons à "renforcer l'ancrage territorial des parlementaires ", un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, le texte sera débattu dans l'hémicycle aujourd'hui.
Pourtant un nouveau sondage que vient de publier Elabe pour BFMTV ce mercredi 13 mars révèle que 67% des Français souhaitent maintenir l'interdiction du cumul des mandats nationaux.
Ainsi au mépris d’'une grande majorité de Français opposée à ce projet de loi, le parti Horizons persiste et signe. Dès lors, cette proposition de loi n'était-elle pas une marche arrière pour notre démocratie ? Pourquoi cette indifférence ?
Jean-Claude Comorassamy
INFO TRÈS INTÉRESSANTE IMAZPRESS.
Effectivement, la proposition portée par le député Henri Alfandari a de bonnes chances d’être débattue ce soir d'après l'ordre du jour de l'assemblée. Le projet de loi remet sur le TAPIS ou EN CAUSE l’interdiction du cumul des mandats comme précise si bien cette tribune, inscrite dans une loi de 2014 adoptée sous François Hollande précisons.
A la Réunion nos députés sont restés très silencieux. Ni les députés Ratenon, Maillot, Naillet, Perceval, kerbidy ont communiqué sur ce sujet. Sont-ils favorables au retour des député-maire, au sénateur président du conseil régional ou départemental, au sénateur-maire.....etc ?