À La Réunion, l’application combinée du décret et de la note rectorale entraîne des retenues massives et parfois rétroactives sur la rémunération d’agents déjà fragilisés par la maladie.
"Des personnels atteints de cancers, d’AVC ou de pathologies lourdes voient aujourd’hui leurs revenus amputés de plusieurs milliers d’euros. Les pièces versées au Tribunal administratif démontrent que certaines familles se retrouvent avec un reste à vivre inférieur à 600 € par mois pour un foyer. Un texte censé protéger les malades devient, en Outre-mer, un facteur de précarisation vitale."
- Un mésusage manifeste d’un décret à vocation sociale -
Le décret n°2024-641 avait pour objet de sécuriser financièrement les agents gravement malades. Or, son application en Outre-mer conduit à la remise en cause de dispositifs statutaires spécifiques, notamment la majoration de traitement DOM, pourtant fondée sur la loi n°50-772 du 30 juin 1950.
Le SAIPER dénonce un mésusage du décret, utilisé de fait comme un outil de régulation budgétaire locale, en contradiction avec :
• Son objet social,
• Le principe de hiérarchie des normes,
• Et la protection particulière reconnue aux agents ultramarins.
Cette interprétation place les agents ultramarins dans une situation plus défavorable que leurs homologues métropolitains, alors même que le décret était censé garantir une protection renforcée et équitable.
- Un précédent dangereux pour l’ensemble des territoires ultramarins -
Au-delà de l’Éducation nationale, ce dossier concerne l’ensemble de la fonction publique d’État en Outre-mer.
"Ce qui est aujourd’hui appliqué à La Réunion crée un précédent qui menace l’ensemble des fonctionnaires ultramarins, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte et dans les autres collectivités. Affaiblir financièrement des agents publics gravement malades dans des territoires déjà fragilisés socialement est une faute politique et sociale majeure."
Les territoires ultramarins cumulent des fragilités sociales structurelles et des enjeux stratégiques essentiels pour la Nation. Fragiliser les agents publics, piliers de la présence de l’État, revient à fragiliser la cohésion territoriale et nationale.