Mayotte sera-t-elle un jour un département et région française avec toutes les prérogatives prévues par le législateur ? Après la publication du décret du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte, son évolution statutaire s’est muée en capharnaüm; où parlementent derechef gouvernants et dirigeants locaux...mais sans se comprendre (Photo : AFP)
En effet quinze ans après l’érection du territoire au rang de 101ème département français, l’état de l’île ressemblerait bien à un champ de ruines institutionnelles laissées par ceux qui ont préparés ce changement statutaire. Pourtant celui-ci fut conçu comme la promesse d' "un monde nouveau". Malgré l’expérience décevante que chaque acteur public n’a cessé de dénoncer qui l'avait précédée, ses fondateurs croient toujours possible de conjurer le spectre de son échec total, continuant à prêcher une situation juridique stable où le droit, la justice, le social, la coopération et le dialogue priment sur le déclin.
Le même marteau qui frappe
Après bientôt deux décennies, l’évolution institutionnelle opérée en 2011 s’annonce comme un échec total.
Tout d’abord, la France n’a plus les moyens de ses ambitions pour porter cet embarras institutionnel. C’est une vérité structurelle qui se dessine à chaque législature. Déjà en 2016 la Cour des comptes, une institution dont la parole fait autorité, met en exergue à travers son rapport public un statut mal préparé et... voué à l’échec. Ensuite, ces erreurs signalées demeurent, ne sont que passablement corrigées à coup de sparadraps. À cette réalité, la Cour assène dans son dernier rapport de 2022 invitant à la sagesse que "face à ces défis, les institutions publiques [mahoraises] n’ont pas l’assise nécessaire pour conduire avec sérénité le dévelop- pement de l’archipel".
Parce que toutes choses égales par ailleurs, le nouveau cadre institutionnel de Mayotte issu du décret du 31 décembre 2025 apparaît bien comme un subterfuge pour l’Etat de recentrer le pouvoir politique et administratif au niveau parisien. Au détriment d’une collectivité territoriale pourtant décentralisée depuis 2004. A la lecture des dispositions prévues par le décret, nous discernons aisément la volonté habille de Paris d’encadrer plus directement l’action publique locale des dirigeants locaux à travers l’installation ad vitam aeternam d’organes de contrôles, de décisions et d’animations des principales politiques publiques majeures de Mayotte 2030, à l’image de l’Etablissement public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD Mayotte) crée par le décret n°2025-786 du 7 août 2025). C’est une violence constitutionnelle inouïe de voir continuellement ce département géré par une somme de dérogations, d’exceptions à la norme qui entrainent des privations graves des droits fondamentaux pour les personnes qui habitent cette île. En clair avec le décret c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on raccourci le manche".
Par ailleurs sur le plan démocratique, le décret regroupe et clarifie les règles relatives à l’élection des conseillers de l’assemblée de Mayotte au sein du code électoral. L’objectif affiché est de sécuriser juridiquement les scrutins à venir et d’adapter les dispositifs électoraux au nouveau statut institutionnel du territoire. Or dans cette matière, aucune disposition ne prévoit les ressources nécessaires pour accompagner ce basculement élec- toral à l’horizon 2028. Une situation qui va livrer les futurs conseillers territoriaux vers un saut dans l’inconnu.
Si bien qu’à l’impossible nul n’est tenu.
En outre, l’Etat dit reconnaître l’ensemble des communes de Mayotte comme relevant de la politique de la ville. C'est-à-dire que jusqu’au 1er janvier 2030, toutes sont considérées comme quartiers prioritaires, ouvrant l’accès à des dispositifs renforcés en matière de cohésion sociale, d’aménagement et de développement urbain.
Une reconnaissance officielle de la situation sociale exceptionnelle que connaît l’île. Sur ce sujet majeur, aucune dotation chiffrée n’est prévue ni dans la Loi des finances 2026 ni éventuellement des crédits intermi-nistériels identifiés et sécurisés [des autorisations de progammes-AP] pour accompagner les collectivités mahoraises à réussir cette trajectoire sociale décisive.
Enfin, croire qu'un décret pourrait remédier à tous les maux structurels relève de l'illusion. Car en quoi l'élargissement de toutes les dispositions prévues par le législateur modifierait-il la réalité fondamentale des habitants de cette île, c'est-à-dire la possibilité pour chacun d'entre eux d'apposer une espérance? Il faut se rendre à l’évidence. Ce nouveau cadre réglementaire ne constitue pas une évolution institutionnelle pour Mayotte.
C’est une régression incommensurable.
Une refondation institutionnelle [déjà] en échec
En effet la loi de refondation de Mayotte du 11 août 2025 qui vise à remédier aux difficultés structurelles du territoire, souffre des mêmes contradictions que celles antérieures à 2011. Dépendante du bon vouloir des gouvernements successifs, instables et aux mandats souvent restrictifs et moyens limités, cette loi va se révéler incapable d'agir face aux défis de Mayotte 2030. À titre d’illustration, la politique publique de la mobilité terrestre reste le symbole d’une politique déployée trop tard, trop faiblement dotée et paralysée par des instructions ambiguës. Depuis trois décennies, l’absence de chantier structurant inhérent au transport illustre l'impuissance de l’Etat et de la collectivité de Mayotte à mettre en œuvre un SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) cohérent des modes de déplacements dans cette île. Pourtant il s’agit là d’une priorité préalable avant de poser tous autres plans ambitieux. Pis, une éventuelle mise en œuvre d’un SRADDET dépend des contributions financières, logistiques de l’Etat, c'est-à-dire précisément des gouvernants censés les encadrer. Émettre des normes, oui.
Mais la puissance publique ne parvient pas à les faire respecter. Elle peut voter des résolutions, mais leur mise œuvre dépend toujours du gouvernement en place.
Echec d’une politique de codécision nationale
Cette contradiction est au cœur du fonctionnement de notre démocratie. Le gouvernement où l’Etat incarne un idéal d'une communauté politique, mais refuse à son département les moyens de grandir. Notre Etat demeure un théâtre politique impérialiste mais inutile à notre collectivité. Nous vivons une époque où l’autorité est capable d’être défiée, incapable de respecter et d’accompagner sa collectivité décentralisée. Dans ce registre, les votes massifs au Parlement des textes normatifs ne sont que déclarations d’intentions, des orientations politiques souvent appliquées à géométrie variable. Croire au rêve supposerait un scénario utopique, l'avènement d'une évolution épuisante, qui paraît aujourd'hui non seulement impossible mais de plus en plus surréaliste ou qui englobe les règles de la prudence et de l’habileté.
En définitive Mayotte est condamnée à souffrir du hiatus entre la promesse d'un ordre national voulu pacifié, et la réalité d'une posture symbolique, impuissante ou instrumentalisée par les rapports de force politique nationale. Tel un carrefour d’ambitions cachées, Mayotte est un lieu où se jouent des logiques de carrière et des trajectoires professionnelles. Et malgré les frustrations, contradictions et critiques, ce territoire français demeure un employeur prestigieux et très recherché : la clé des carrières dont rêvent de nombreux jeunes à travers le monde.
