Les élus de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer exprime leur plus grande vigilance face aux orientations envisagées dans le cadre du projet de loi dit "État local", qui prévoirait un renforcement significatif des pouvoirs des préfets dans les territoires. (Photo d'illustration : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
Si l’ACCD’OM partage pleinement l’objectif d’une action publique plus efficace, plus réactive et mieux coordonnée, elle rappelle avec force que cette ambition ne peut se construire au détriment de la libre administration des collectivités territoriales, principe fondamental de la décentralisation républicaine.
Dans les territoires ultramarins, les collectivités locales jouent un rôle essentiel de proximité, de cohésion sociale et de stabilité institutionnelle. Elles agissent quotidiennement dans des contextes marqués par de fortes contraintes économiques, sociales, climatiques et géographiques, souvent avec des moyens limités mais une connaissance fine des réalités locales.
L’ACCD’OM alerte sur les risques qu’emporterait une recentralisation excessive de la décision publique dans des territoires où les attentes en matière d’adaptation, de différenciation et de confiance institutionnelle sont particulièrement fortes.
Le renforcement des pouvoirs préfectoraux ne saurait conduire :
à une mise sous tutelle implicite des collectivités ;
à un affaiblissement de la capacité d’initiative des élus locaux ;
à une marginalisation des exécutifs territoriaux dans la conduite des politiques publiques.
Les élus ultramarins ne demandent pas moins d’État. Ils demandent un État partenaire, respectueux des compétences locales et capable de construire avec les territoires des réponses adaptées aux réalités ultramarines.
- Les Outre-mer : territoires d’innovation publique, de responsabilité locale et de démocratie de proximité -
L’ACCD’OM appelle ainsi le Gouvernement à engager une véritable concertation avec les associations d’élus et les collectivités ultramarines avant toute évolution institutionnelle majeure.
Nous serons notamment particulièrement vigilant sur les applications particulières dans les collectivités régies par l’article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Les Outre-mer ne peuvent être considérés comme de simples territoires d’application administrative des politiques nationales. Ils doivent être reconnus comme des territoires d’innovation publique, de responsabilité locale et de démocratie de proximité.
L’ACCD’OM réaffirme enfin son attachement à une relation équilibrée entre l’État et les collectivités, fondée sur la confiance, le dialogue et le respect mutuel des compétences de chacun.
Pour rappel, L’ACCD’OM dénonce notamment depuis plusieurs années l’avis CONFORME rendu en Outre-Mer par les CDPENAF, présidées par les Préfets, qui évoque un manque de confiance de l’Etat vis-à-vis des élus locaux.
Nous insistons sur la connaissance fine qu’on les collectivités de leurs territoires, et la nécessité de permettre aux décideurs locaux d’orienter leurs politiques publiques selon les attentes des territoires.
Joseph Kaiha
Président de l’ACCD’OM