Par un jugement n° 2301626 du Tribunal Administratif de la Réunion en date du 26 mars 2025, la commune de l’Étang-Salé a été condamné une fois de plus, à verser à Monsieur Thibault Joseph, la somme de 1.500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Les décisions du 26 et 23 novembre 2023 par lesquelles le maire de l’Étang-Salé a mis fin à son contrat de travail et l'a radié des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2024 ont été annulées par le tribunal administratif de La Réunion (Photo www.imazpress.com)
Pour rappel, en date du 03 octobre 2023, le conseil de discipline s’est prononcé contre son licenciement.
Le 19 janvier 2024 par un référé en suspension, le tribunal administratif de La Réunion a statué contre l’arrêté de licenciement ;
Ce jugement du 26 mars 2025, est la troisième décision en faveur de notre adhérent. Les décisions prises du 23 et 26 novembre 2023 par le maire de l'Étang-Salé à son encontre sont entachées de détournement de pouvoir.
La matérialité des faits à l'origine de ces manquements n'est pour l'essentiel pas établie. Les faits reprochés à l’agent ne sont pas susceptibles de fonder légalement une décision de licenciement.
L’ensemble des forces fédérales, départementales et les représentants de Force ouvrière du Tampon ont pleinement contribuées à la victoire de l’agent Thibault au tribunal administratif rétabli aujourd’hui dans ses droits et sa dignité.
Cette décision du 26 mars 2025, fera date dans l’histoire de la jurisprudence et rappellera, que, conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 6), les emplois publics sont admissibles uniquement par le travail, la vertu et le talent.
Pour Force Ouvrière le détournement de pouvoir n’a pas sa place dans la fonction publique territoriale et ne peut faire l’objet de restriction dans l’évolution de carrière d’un agent, quel que soit son grade ou sa fonction.
Force Ouvrière dénoncera à chaque fois que cela sera nécessaire lorsqu’une autorité administrative usera de sa compétence et de ses pouvoirs à des fins différentes de celles auxquelles il était initialement destiné.
Force Ouvrière déplore dans ce dossier une gestion humaine et financière calamiteuse. L’analyse orientée et l’échec prévisible dans cette affaire génère des frais. Nous rappelons que ces procédures engagées par les collectivités territoriales sont financées par les contribuables et que si les honoraires d’avocats et frais de justice étaient à la charge des autorités administratives, il est certain que cette affaire aurait eu une autre issue.
Force Ouvrière se tiendra toujours du côté de la vérité et de la justice.
Pour le Bureau du groupement départemental
Force Ouvrière des services branches publics de La Réunion