À La Réunion, comme dans tout le pays, les avocats sont mobilisés contre le texte dit "SURE" (Sanction utile, rapide et effective) qui vise à accélérer le traitement des affaires pénales. (Photo d'illustration : Richard Bouhet/www.imazpress.com)
Sous prétexte de désengorger la justice criminelle, ce texte remet fondamentalement en cause le rôle de la défense et du procès public. Ce projet de loi répond avant tout à une logique des gestion des flux judiciaires, au détriment de la qualité de la justice et des droits des justiciables.
Il dégradera notamment les conditions de jugement des crimes sexuels, soit deux tiers des affaires criminelles en France. Barreaux, syndicats d’avocats, Syndicat de la magistrature et associations féministes s’y opposent. La France insoumise est à leurs côtés.
Nous alertons quant à la création d’une procédure de "plaider-coupable" criminelle, qui mettrait fin à l’audience pénale criminelle au profit d’une simple "négociation", conduisant l’auteur présumé d’un crime à reconnaître les faits sans procès, en échange de réduction de peines. Alors que l’audience criminelle peut contribuer à la reconnaissance sociale de la violence subie, les victimes, privées de l’oralité du procès, devront renoncer à la contextualisation des faits, y compris via l’audition des expert·es et des témoins.
- Nous nous opposerons de toutes nos forces à ce texte -
Elles n’auront que dix jours pour s’opposer à cette procédure. Ce délai très restreint méprise leurs réalités (absence d’accompagnement juridique, psychologique et social, sidération, traumatismes…).
Cette loi permettrait également aux Cours criminelles départementales de juger les crimes sexuels en appel ainsi que les crimes en récidive. Notre groupe n’a cessé de s’opposer à ces cours, dont il demande l’abrogation.
Surchargées, elles n’ont pas permis de juger les affaires de viol plus rapidement, qui demeurent trop souvent correctionnalisées, et ont fait disparaître les juré·es populaires. Au contraire, la justice doit être rendue au nom du peuple, que ces juré·es représentent, dans les Cours d’assises.
A rebours du budget carcéral des gouvernements macronistes successifs et de cette logique gestionnaire, nous appelons à une justice mieux dotée.
Nous recruterons près de 5.000 magistrats sur cinq ans, et 13.000 greffiers. Nous nous opposerons de toutes nos forces à ce texte quand il arrivera à l'Assemblée nationale. Notre pays a besoin d'une justice mieux dotée et certainement pas d'une justice au rabais comme le propose Gérald Darmanin avec cette loi.