Réaction de la députée Karine Lebon aux propos de Sébastien Lecornu, qui annonce renoncer à utiliser le 49-3. (Photo : RB/www.imazpress.com)
Ce matin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il renonçait à recourir au 49-3. Reconnaissons-le : c’est un premier pas, qui montre que la contestation de ces pratiques n’est pas vaine. Un signe que la pression parlementaire et citoyenne peut faire bouger les lignes. Mais ce geste, en apparence d’ouverture, ne saurait suffire. Car respecter pleinement le rôle du Parlement, ce n’est pas seulement mettre de côté le 49-3. On ne défend pas l’équilibre des pouvoirs à moitié. Cela suppose aussi de renoncer à d’autres outils qui limitent l’expression des élus :
- le vote bloqué (article 44), qui réduit la délibération à une formalité ;
- L’adoption du budget par ordonnances (article 47), qui court-circuite le débat ;
- la loi spéciale (article 45 de la LOLF), qui prive les députés de leur droit d’amendement ;
- la recevabilité financière (article 40), utilisée pour écarter des propositions sociales ambitieuses.
Tant que ces verrous resteront, l’Assemblée nationale ne pourra pas jouer pleinement son rôle. Un Parlement contraint n’est pas un Parlement fort. Une question demeure d’ailleurs entière : si une majorité vote l’abrogation de la retraite à 64 ans, le gouvernement respectera-t-il ce choix ? Ou bien l’ouverture affichée s’arrêtera-t-elle aux portes de ce dogme ? Et si, demain, le Parlement
décidait de suivre l’avis de 86 % des Français et de voter la taxe Zucman sur les ultra-riches, que ferait le gouvernement Lecornu ?
Nous resterons mobilisés dans les débats budgétaires. Parce qu’un budget, ce n’est pas une colonne de chiffres, c’est une vision de société. Notre responsabilité est d’empêcher les reculs sociaux et de défendre une Assemblée vivante, capable d’incarner réellement la volonté populaire. Sans 49.3 oui, mais taussi sans les verrous qui musèlent le Parlement.