Le ministère de l'Économie a annoncé ce mardi soir 1er août 2023 repousser jusqu'au jeudi 10 août la date limite de déclaration des biens immobiliers "pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine". Cette décision a été prise à la suite de nombreux bugs sur le site impots.gouv ces derniers jours. Il s'agit du troisième report de la date limite de cette déclaration qui se fait uniquement sur internet (Photo rb/www.imazpress.com)
Fixée au 30 juin, au lundi 31 juillet puis au mardi 1er août, la date limite est ainsi repoussée pour la troisième fois, a annoncé Bercy dans un communiqué publié mardi.
"Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers", soulignele communiqué du ministère
"Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service Gérer mes biens immobiliers recueillera les déclarations jusqu'au 10 août", ajoute le communiqué.
Interrogée par l'AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a invoqué "un problème d'affluence" depuis le week-end, avec 500.000 locaux déclarés sur la seule journée de lundi.
Le ministère de l'Economie précise "s'agissant d'une nouvelle procédure, la direction générale des Finances publiques fera naturellement preuve de bienveillance envers les retardataires de bonne foi, et rappelle qu’aucune pénalité ne sera appliquée cette année."
Une amende de 150 euros était théoriquement prévue en cas de retard.
Cette campagne de déclaration fiscale a pris de court de nombreux propriétaires et mécontenté les syndicats des finances publiques, qui ont dénoncé notamment une surcharge de travail pour les agents des impôts.
A La Réunion, à l'appel de la CGTR des agents de Finances publiques s'étaient rassemblés devant le centre des impôts à Champ-Fleuri (Saint-Denis) ce lundi matin 31 juillet 2023. Cette mobilisation avait coïncide avec la date butoir initialement prévue pour les propriétaires de déclarer leurs biens immobiliers.
Les syndicalistes avaient distribué des tracts aux contribuables afin de "dénoncer les ravages de l'application GMBI "Gérer mes biens immobiliers" auprès des usagers".
Cette déclaration a été mise en place en 2023 après la suppression de la taxe d'habitation. Aucune version "papier" n'est proposée pour cette déclaration
L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier. Aucune version "papier" n'est proposée pour cette déclaration
Il s'agit d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.
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