La convention reconduite jusqu'en juillet 2010

Ce vendredi 5 février 2010, un protocole d'accord entre l'État et les représentants du transport de matériaux et du BTP (bâtiment et travaux publics), initialement signé en juillet 2009, a été prolongé jusqu'en juillet 2010. Cette convention dit "protocole Novelli" a vocation à soutenir les entreprises liées au secteur du Transport de matériaux, du Bâtiment et des travaux publics affectées par la crise et qui continuent de voir leur "niveau de trésorerie se dégrader" indique la préfecture. Cet avenant au protocole, signé ce vendredi matin en préfecture, prolonge l'étalement des dettes sociales et fiscales et fait suite à la demande d'Éric Woerth, ministre du budget.

"Les entreprises de transport de matériaux et du BTP ont été touchées par la crise, et celle-ci se poursuit. La première étape que nous avons franchie pour y remédier, c'était la mise en ?uvre du protocole Novelli (le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du Tourisme et des services de l'époque, Hervé Novelli, lui a donné son nom ndlr). Ce protocole devait s'achever fin 2009. Mais au regard de la situation actuelle, une prolongation des mesures a été décidée" annonce le préfet, Pierre-Henry Maccioni. Cet accord signé, il prend effet immédiatement. "Et tous les professionnels du secteur peuvent en bénéficier, même ceux appartenant à des syndicats ne l'ayant pas ratifié. Pour tous ceux-là, notre porte reste ouverte. Le dispositif concerne toutes les entreprise" indique le représentant de l'État. "Ce protocole ne sera pas le remède miracle, mais il sera un adjuvant qui devra produire ses effets. Ces mesures visent le maintien de l'emploi" ajoute-t-il.

Le but de cet accord est également de favoriser la relance de la commande publique qui est le principal problème rencontré par les professionnels du BTP actuellement. Pour ce faire, des réunions seront organisées chaque mois afin de faire le point sur la situation des lancement de marchés publics.

Quant à la possibilité d'apurement des dettes sociales et fiscales, une commission a été mise en place spécifiquement pour le secteur du BTP afin d'examiner les situations individuelles. "Elle se réunit chaque semaine, étudie chaque situation et devra faire des propositions adaptées à chaque entreprise de report de paiement des dettes sociales et fiscales sur la base de plans d'étalement sur une durée maximale de 5 ans" précise le préfet.

Du côté des professionnels, on estime que la convention montre que "les autorités sont à l'écoute des difficultés que l'on rencontre à La Réunion". Néanmoins, explique Joël Mongin, président de la Fédération Nationale des Transporteurs routiers (FNTR Réunion), "pour le mois de février, il n'y a aucun marché. Aucune société de transport n'a de trésorerie, personne ne pourra payer ses salariés". Face aux inquiétudes des responsables syndicaux, Joël Mongin et Johny Arnachellum, président de l'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), le préfet répond : "on va faire remonter ces informations et voir comment on peut vous aider. Pour les plans d'étalement, nous verrons ce que l'on peut faire. S'il faut s'adapter, on le fera".

Enfin, le dernier point porte sur la gestion opérationnelle des dossiers des entreprises. L'accueil et les demandes (d'ordre fiscal, social ou bancaire) des entreprises seront centralisés au travers d'un guichet unique afin de faciliter les démarches (doté d'un numéro vert : 0800642642).

Par ailleurs, les chambres consulaires (Chambre de Métiers de l'Artisanat et la Chambre de Commerce et d'Industrie) mobiliseront le réseau de leurs tiers de confiance. D'une part, ils renseigneront les entreprises sur le dispositif de soutien mis en place dans le cadre du protocole. D'autre part ils réceptionneront les dossiers des entreprises. Enfin, ils vérifieront la complétude des dossiers en vue de leur transmission au secrétariat de la commission d'examen. Depuis la mise en application du protocole, 301 dossiers ont été déposés à La Réunion. 270 ont été examinés, 221 devraient bénéficier d'un plan de règlement.

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