La Préfecture de la Réunion a présenté le bilan 2007 des actions engagées pour lutter contre le travail illégal, notamment dans les secteurs du transport, du gardiennage, du BTP, du maraîchage et des garages automobiles. Outre un renforcement de l'efficacité des contrôles et du caractère dissuasif des sanctions, le plan d'action 2008 prévoit l'intensification des campagnes de prévention.
Sur le plan local, la lutte contre le travail illégal mise en ?uvre par l'État est pilotée par la Commission départementale de lutte contre le travail illégal, présidée par le Préfet, et par le Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal (COLTI), présidé par le Procureur de la République. La première instance détermine, en liaison avec le programme d'actions national, les objectifs à atteindre et évalue les résultats tandis que la seconde coordonne la réalisation des contrôles.Des contrôles " fructueux " en 2007
1139 contrôles ont été effectués en 2007, contre 975 en 2006 (+ 14,4 %). Quant au nombre de procès-verbaux, il a augmenté de 21,2 %. Sans surprise, c'est le secteur qui concentre le plus d'infractions, le BTP, qui a fait l'objet de la plus grande surveillance (54 % des contrôles) et s'est vu le plus amendé. Au chapitre des fautes courantes, on trouve bien sûr le travail dissimulé, mais aussi, et de plus en plus, le prêt illégal de main d'?uvre, le marchandage et la fraude aux ASSEDIC. Le bilan des sanctions, encore renforcées en 2007, est lourd puisque les condamnations pénales signent une progression de 20 %. Les recouvrements effectués par les services de l'URSSAF au titre du travail illégal ont explosé : représentant 24 000 euros en 2006, elles atteignent près de 400 000 euros en 2007 ! Une évolution que l'on doit à l'intensification des contrôles et à une meilleure communication entre DTEFP et URSSAF. En 2007, des sanctions administratives sont également apparues, s'ajoutant aux sanctions pénales et civiles. Ainsi, toute entreprise ayant été en infraction a vu sa demande d'aide publique suspendue.
Le programme 2008
Les contrôles se poursuivront au même rythme cette année, de même que la surveillance des secteurs jugés les plus à risque comme le BTP, les hôtels/cafés/restaurants et le gardiennage/sécurité. Les activités liées aux spectacles, au nettoyage, aux productions maraîchères et aux marchés forains feront également l'objet d'une attention particulière. En matière de sensibilisation, la Commission départementale de lutte contre le travail illégal entend engager une vaste campagne de communication auprès des maires, des autorités responsables de la délivrance des permis de construire et des maîtres d'ouvrage afin de les mettre en garde contre les opérations de sous-traitance. En effet, il apparaît que celles-ci, fort courantes dans le secteur, donnent trop souvent lieu à des pratiques de travail illégal.
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