Un projet de loi du ministère de la santé présenté en Conseil des ministres fin septembre, propose de révéler l'identité du donneur si celui-ci donne son accord. A ce jour, en France le don de sperme est anonyme. Le bien fondé de cet anonymat a été discuté ce mardi 5 octobre 2010 par les membres du comité éthique de La Réunion, composé notamment de médecins. Pour le comité "la levée de l'anonymat en matière de don de sperme soulève une question éthique, celle de la filiation".
Selon le comité, le fait de lever cet anonymat fragiliserait psychologiquement la position du père "adoptif" qui pourrait voir sa paternité symbolique rattrapé par l'origine biologique de l'enfant. Car avec la loi actuelle, le biologique est au second plan et le symbolique prime. La proposition de loi inverserait cette situation.Le projet de loi prévoit principalement deux dispositions. La possibilité d'accéder à l'identité du donneur si celui-ci donne son accord. En aucun cas, le donneur ne sera contraint à dévoiler son identité. L'autre point est plus problématique et il pourrait bouleverser la position du père symbolique. Sans le consentement du donneur, il sera possible d'avoir accès à des informations portant sur ses origines, sa taille et sa couleur de cheveux. Le nom, prénom et adresse resteront anonymes.
En France, l'interdiction de lever l'anonymat absolu et total du donneur est systématiquement opposée aux parents "receveurs" et aux enfants. En l'état actuel du droit, l'interdiction est perpétuelle. Elle ne permet ni à l'enfant devenu adulte, ni à ses descendants, de connaître l'identité du donneur ou toute autre information le concernant.
La violation de ce principe est sanctionnée. Ainsi, le fait de divulguer une information permettant d'identifier une personne ou un couple qui a fait le don de gamètes et le couple qui les a reçus est puni jusqu'à deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Une exception, en cas de danger avéré pour la santé de l'enfant, seul le médecin peut accéder au dossier du donneur, sans pour autant révéler son identité.
La révision des lois de bioéthique est peut-être sur le point de renverser cette règle. L'examen du projet de loi par le parlement devrait intervenir au mois de novembre.
Julie Fioretti pour
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