C'est un signalement de Tracfin, à la fin de l'année 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Entendu par les enquêteurs du Groupe d'intervention régional (GIR), R.C., un urologue dionysien de 63 ans, reconnaît les faits qui lui sont reprochés tout en assurant n'avoir jamais eu l'intention de frauder. Poursuivi pour fraude fiscale, blanchiment, abus de confiance et abus de biens sociaux, il a comparu devant le tribunal correctionnel. Le délibéré a été fixé au 10 août prochain. (Photo Stephan Laï-Yu / www.imazpress.com)
Pour ce praticien jusqu'ici inconnu de la justice, ce n'est pas une erreur médicale qui l'amène à la barre, mais la gestion de ses nombreuses sociétés. Au cœur du dossier : près de 7 millions d'euros de mouvements financiers suspects.
Selon l'enquête, le sexagénaire a multiplié pendant plusieurs années les transferts d'argent entre ses sociétés et ses comptes personnels. Devant les enquêteurs comme à l'audience, il assure avoir ignoré le caractère illégal de ces pratiques. "À l'époque, je ne connaissais pas la différence entre une personne physique et une personne morale", explique-t-il. "Mon comptable ne m'a jamais dit que je faisais quelque chose de mal".
- Investissement dans l'immobilier -
Grâce à ces fonds, l'urologue a investi dans l'immobilier, créant jusqu'à 14 sociétés civiles immobilières. Après plusieurs déconvenues, il décide finalement de se tourner vers un secteur plus inattendu : la reproduction équine de haut niveau.
"L'un de mes chevaux est champion de France. Aujourd'hui, il vaut 2,5 millions d'euros. Dans deux ans, il en vaudra peut-être 4", affirme-t-il à la barre. "Je ne connaissais rien à l'immobilier, mais avec mes connaissances médicales, je sais sélectionner les bons embryons.
"Il serait ironique qu'un de ses chevaux soit sélectionné pour les prochains Jeux olympiques", glisse même son avocat, Me Alexandre Alquier. Un humour qui n'est pas du goût de la procureure.
- "Il savait parfaitement ce qu'il faisait" -
Pour la magistrate, les explications du prévenu ne tiennent pas. "Il a dit qu'il ne savait pas ce qu'il faisait. Mais, c'est faux. Il savait parfaitement ce qu'il faisait. Il utilise tous les moyens possibles pour frauder", attaque la procureure Léa Filippi.
Selon elle, les investissements réalisés par le médecin constituent en réalité des opérations de blanchiment destinées à dissimuler l'origine des fonds. "Il utilise l'argent de la Selarl comme si c'était le sien. Les sommes sont astronomiques. ", poursuit-elle.
La magistrate estime que le prévenu s'est volontairement affranchi des règles encadrant la gestion de ses sociétés. "Il faut qu'il prenne conscience de la gravité de ses actes. Et cela ne pourra passer que par une condamnation", conclut-elle.
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende, la confiscation des quatre biens immobiliers saisis, évalués à près de 2 millions d'euros, ainsi qu'une interdiction de gérer pendant trois ans.
- "Le Monsieur Jourdain de la fraude fiscale" -
Pour la défense, le dossier est plus nuancé. "Ce n'est pas un dossier simple. Mon client est à la fois son meilleur et son pire avocat", observe Me Alexandre Alquier.
La robe noire reconnaît l'existence des infractions et ne plaide pas la relaxe. "Oui, il a commis des fautes", admet-il. "Mais c'est le Monsieur Jourdain de la fraude fiscale. Il a tout expliqué lui-même dans ses courriers à l'administration fiscale". La robe noire pointe également la responsabilité de l'expert-comptable du praticien. "Il n'a pas rempli son rôle de conseil et d'alerte", estime-t-il.
Me Alquier plaide la relaxe sur les faits de blanchiment et demande que l'éventuelle interdiction de gérer soit assortie du sursis. Pour le reste, il laisse le tribunal rendre la peine qu'il jugera nécessaire.
La décision sera rendue le 10 août prochain.
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