Lâex-prĂ©sident Nicolas Sarkozy sera jugĂ© en appel dans lâaffaire du financement libyen du 16 mars au 3 juin, a annoncĂ© jeudi la cour dâappel de Paris dans un communiquĂ©.
Le 25 septembre, l'ancien chef de l'Ătat, aujourd'hui ĂągĂ© de 70 ans, a Ă©tĂ© condamnĂ© en premiĂšre instance Ă cinq ans de prison avec mandat de dĂ©pĂŽt assorti d'une exĂ©cution provisoire pour association de malfaiteurs, et Ă une amende de 100.000 euros. Il a aussitĂŽt fait appel.
Le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Celui qui clame son innocence depuis le début de l'affaire a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé à Paris, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
Pour les juges, le mandat de dépÎt avec exécution provisoire était justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".
Il a été libéré sous contrÎle judiciaire lundi par la cour d'appel de Paris, qui a estimé qu'il présentait des garanties de représentations suffisantes et ne risquait pas de fuir avant son procÚs en appel.
La justice lui a toutefois imposé une interdiction de quitter la France, d'entrer en contact avec les autres prévenus et un certain nombre de personnes, et de façon plus inattendue avec le ministre de la Justice en exercice, actuellement Gérald Darmanin, ou tout membre de son cabinet ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d'informations sur les procédures.
- Un seul prévenu encore incarcéré -
A ses cÎtés, seront rejugées à partir de mi-mars neuf autres personnes.
Parmi les prévenus figurent deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant - condamné à six ans de prison mais sans mandat de dépÎt - et Brice Hortefeux - qui a écopé pour sa part de deux ans de prison, une peine à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l'exécution provisoire.
Autre prĂ©venu Ă ĂȘtre rejugĂ©, l'intermĂ©diaire Alexandre Djouhri, condamnĂ© Ă six ans de prison et trois millions d'euros d'amende en premiĂšre instance, et incarcĂ©rĂ© depuis.
Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs prononcĂ© le 25 septembre l'extinction de l'action publique pour l'intermĂ©diaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort deux jours plus tĂŽt au Liban, et pour un autre ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, qui avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© condamnĂ© pour les mĂȘmes faits dans une procĂ©dure distincte.
Il a aussi relaxé trois personnes, Eric Woerth, ancien ministre du Travail et du Budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d'Airbus; et le Saoudien Ahmed Bugshan, frÚre d'un autre prévenu, Khalid Bugshan, condamné pour sa part par défaut à trois ans de prison et 4 millions d'euros d'amende.
Mais le parquet national financier (PNF) a interjeté appel pour l'ensemble des prévenus, à l'exception d'Ahmed Bugshan.
Lundi, quelques heures aprÚs sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy a indiqué sur le réseau social X qu'il allait préparer son procÚs en appel, afin de prouver son innocence. "La vérité triomphera", a-t-il assuré.
D'ici là , une autre échéance judiciaire capitale l'attend.
Déjà condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, l'ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l'affaire Bygmalion, à un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
AFP
Est ce que lui aussi a ouvert un restaurant ?
Un tir groupé et on juge
Selly
Didier robert et
Sarko
Entre les tribunaux et la prison, il ne passe guÚre de temps avec "sa chÚre Carla" ! En attendant, ça donne une sacrée image de la France !
Un mois et demi de procĂšs. C'est Ă croire que cette affaire est trĂšs complexe ! L'arrĂȘt pris par la Cour d'appel sera en consĂ©quence extrĂȘmement motivĂ© et la Cour de cassation n'aura pas de difficultĂ©s Ă le confirmer en droit quelque que soit la sentence.
Et si condamné en appel retour en prison ?
Heureusement que tu es là pour enfoncer des portes ouvertes lo sucré.
On attend toujours des nouvelles pour SPL ESTIVAL.
Ou can pas rien ou.
Pour SPL ESTIVAL c'est quand pour st benoit ?
Aret maye tout