L’ex-président Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans l’affaire du financement libyen du 16 mars au 3 juin, a annoncé jeudi la cour d’appel de Paris dans un communiqué.
Le 25 septembre, l'ancien chef de l'État, aujourd'hui âgé de 70 ans, a été condamné en première instance à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire pour association de malfaiteurs, et à une amende de 100.000 euros. Il a aussitôt fait appel.
Le tribunal correctionnel de Paris l'a reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Celui qui clame son innocence depuis le début de l'affaire a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé à Paris, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
Pour les juges, le mandat de dépôt avec exécution provisoire était justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".
Il a été libéré sous contrôle judiciaire lundi par la cour d'appel de Paris, qui a estimé qu'il présentait des garanties de représentations suffisantes et ne risquait pas de fuir avant son procès en appel.
La justice lui a toutefois imposé une interdiction de quitter la France, d'entrer en contact avec les autres prévenus et un certain nombre de personnes, et de façon plus inattendue avec le ministre de la Justice en exercice, actuellement Gérald Darmanin, ou tout membre de son cabinet ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d'informations sur les procédures.
- Un seul prévenu encore incarcéré -
A ses côtés, seront rejugées à partir de mi-mars neuf autres personnes.
Parmi les prévenus figurent deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant - condamné à six ans de prison mais sans mandat de dépôt - et Brice Hortefeux - qui a écopé pour sa part de deux ans de prison, une peine à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l'exécution provisoire.
Autre prévenu à être rejugé, l'intermédiaire Alexandre Djouhri, condamné à six ans de prison et trois millions d'euros d'amende en première instance, et incarcéré depuis.
Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs prononcé le 25 septembre l'extinction de l'action publique pour l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort deux jours plus tôt au Liban, et pour un autre ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, qui avait déjà été condamné pour les mêmes faits dans une procédure distincte.
Il a aussi relaxé trois personnes, Eric Woerth, ancien ministre du Travail et du Budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d'Airbus; et le Saoudien Ahmed Bugshan, frère d'un autre prévenu, Khalid Bugshan, condamné pour sa part par défaut à trois ans de prison et 4 millions d'euros d'amende.
Mais le parquet national financier (PNF) a interjeté appel pour l'ensemble des prévenus, à l'exception d'Ahmed Bugshan.
Lundi, quelques heures après sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy a indiqué sur le réseau social X qu'il allait préparer son procès en appel, afin de prouver son innocence. "La vérité triomphera", a-t-il assuré.
D'ici là , une autre échéance judiciaire capitale l'attend.
Déjà condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, l'ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l'affaire Bygmalion, à un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
AFP
Est ce que lui aussi a ouvert un restaurant ?
Un tir groupé et on juge
Selly
Didier robert et
Sarko
Entre les tribunaux et la prison, il ne passe guère de temps avec "sa chère Carla" ! En attendant, ça donne une sacrée image de la France !
Un mois et demi de procès. C'est à croire que cette affaire est très complexe ! L'arrêt pris par la Cour d'appel sera en conséquence extrêmement motivé et la Cour de cassation n'aura pas de difficultés à le confirmer en droit quelque que soit la sentence.
Et si condamné en appel retour en prison ?
Heureusement que tu es là pour enfoncer des portes ouvertes lo sucré.
On attend toujours des nouvelles pour SPL ESTIVAL.
Ou can pas rien ou.
Pour SPL ESTIVAL c'est quand pour st benoit ?
Aret maye tout