4,3 milliards d'euros vont ĂȘtre rĂ©clamĂ©s

Android: l'UE sur le point d'infliger Ă  Google une amende record

  • PubliĂ© le 18 juillet 2018 Ă  14:16
  • ActualisĂ© le 18 juillet 2018 Ă  14:25
L'UE s'apprĂȘte Ă  infliger mercredi Ă  Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d'euros, cette fois dans le dossier antitrust Android

L'UE est sur le point d'infliger mercredi à Google une amende record de 4,3 milliards d'euros, selon une source proche, cette fois dans le dossier antitrust Android, une décision qui risque de détériorer encore ses relations avec les Etats-Unis.


Une conférence de presse de la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, est prévue à Bruxelles sur un cas antitrust pour 11H00 GMT, a annoncé la Commission européenne. L'exécutif européen n'a pas donné de détails supplémentaires, mais plusieurs sources ont affirmé à l'AFP qu'il s'agissait du cas Android.

Selon une source proche du dossier, la sanction financiÚre destinée à punir l'entreprise américaine pour avoir abusé de la position dominante de son systÚme d'exploitation pour smartphone, Android, afin d'asseoir la suprématie de ses propres applications - en particulier son service de recherche en ligne - devrait atteindre 4,3 milliards d'euros.

Elle pulvériserait le dernier record, déjà détenu par Google, condamné par la Commission européenne, le 27 juin 2017, à payer 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.
Le montant de l'amende est décidé au dernier moment et peut atteindre théoriquement, selon les rÚgles de la concurrence européenne, jusqu'à 10% du chiffre d'affaires global de l'entreprise, qui s'élevait pour Alphabet, maison mÚre de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017 (94,7 milliards d'euros).

Cette nouvelle sanction contre le géant américain arrive dans un contexte particuliÚrement tendu entre l'UE et les Etats-Unis, avec lesquels les sujets de friction ne manquent pas comme sur l'Otan ou le commerce.

Mercredi prochain, dans une semaine jour pour jour, le prĂ©sident de la Commission europĂ©enne, Jean-Claude Juncker, doit d'ailleurs se rendre Ă  Washington pour tenter de dĂ©samorcer le conflit commercial qui oppose l'UE au prĂ©sident amĂ©ricain Donald Trump, prĂȘt Ă  taxer les importations de voitures europĂ©ennes dans son pays.

- Déjà Microsoft -

Le dossier antitrust Android - systÚme d'exploitation utilisé pour 80% des appareils en Europe et dans le monde, qui est l'équivalent de l'iOS pour l'iPhone d'Apple - est dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs années. Dans ses griefs adressés le 20 avril 2016 à Google, la Commission européenne accusait premiÚrement l'Américain d'obliger les fabricants de smartphones, comme le Coréen Samsung ou le Chinois Huawei, à préinstaller "Google Search" et de le paramétrer comme service de recherche par défaut, ou exclusif, sur la grande majorité des appareils sous Android vendus en Europe.

La Commission accusait deuxiĂšmement Google d'avoir empĂȘchĂ© les fabricants de vendre des smartphones fonctionnant sous des systĂšmes d'exploitation concurrents et troisiĂšmement d'avoir accordĂ© des incitations financiĂšres aux fabricants et aux opĂ©rateurs de rĂ©seaux mobiles Ă  la condition qu'ils prĂ©installent en exclusivitĂ© Google Search sur leurs appareils.

AprĂšs plus de deux ans de discussions, la firme de Mountain View n'a pas rĂ©ussi Ă  convaincre l'exĂ©cutif europĂ©en. L'amende record devrait ĂȘtre assortie d'une injonction Ă  changer de comportement dans un dĂ©lai de 90 jours. Dans le cas antitrust Shopping, Google avait proposĂ© des remĂšdes en septembre, toujours en cours d'examen par la Commission europĂ©enne.

Le groupe californien avait également déposé en septembre 2017 un recours contre l'amende de Bruxelles, devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), ce qu'il ne devrait pas manquer de faire non plus dans le dossier Android. Etant donné la complexité des affaires, il faudrait compter environ deux ans avant une décision de la justice.

Outre Shopping et Android, la Commission européenne a un troisiÚme fer au feu contre Google: ses pratiques publicitaires. Elle lui reproche depuis le 14 juillet 2016 d'avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense (80% du marché en Europe) en limitant artificiellement la possibilité pour les sites web tiers d'afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents. Là aussi, une amende pourrait se profiler.

La premiÚre entreprise de la Sillicon Valley à avoir écopé d'une amende gigantesque dans un cas antitrust de la part de la Commission européenne est Microsoft.
En 2004, le groupe informatique américain avait écopé d'une sanction financiÚre de 497 millions d'euros pour avoir refusé de fournir une documentation technique complÚte à ses concurrents afin qu'ils puissent concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le systÚme d'exploitation Windows.
AFP

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