La guérilla judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais court depuis plus de 20 ans: la Cour de cassation va dire jeudi si l'homme d'affaires doit rembourser les 404 millions d'euros obtenus en 2008 au terme d'un arbitrage "frauduleux".
La décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire est attendue à 14H00.
La cour d'appel de Paris a condamné le 3 décembre 2015 l'ancien patron de l'OM à restituer l'intégralité des sommes octroyées par trois arbitres en 2008 pour régler son litige avec l'ancienne banque publique sur la revente d'Adidas. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs se sont pourvus en cassation.
Lors de l'audience du 19 avril devant la haute juridiction, qui a validé en juin 2016 l'annulation de l'arbitrage qualifié de "frauduleux" au vu des relations cachées entre le camp Tapie et Pierre Estoup, l'un des juges-arbitres, l'avocate générale a préconisé le rejet des pourvois intentés par l'homme d'affaires à l'exception de deux points.
Elle a estimé que la banque aurait dû respecter un préavis avant de rompre, plus d'un an aprÚs la vente d'Adidas, les crédits bancaires qu'elle accordait au groupe Bernard Tapie.
Elle a aussi considĂ©rĂ© que les frais engagĂ©s lors de la procĂ©dure d'arbitrage, un million d'euros, pourraient ĂȘtre Ă la charge des deux parties, comme le prĂ©voyait le compromis signĂ© entre elles, et non pas incomber uniquement Ă l'ancien ministre de François Mitterrand.
- Loin d'un Ă©pilogue -
Ces questions ne remettent pas en cause le remboursement des 404 millions d'euros mais pourraient, si le ministĂšre public Ă©tait suivi par la Cour, entraĂźner un nouveau procĂšs en appel pour trancher ces points particuliers, ce qui risque de retarder encore une fois l'Ă©pilogue de ce feuilleton politico-judiciaire.
L'affaire remonte à 1993 quand la banque achÚte l'équipementier sportif à l'homme d'affaires. Celui-ci s'estime alors floué dans la procédure et entame une procédure judiciaire.
Pour mettre fin au tentaculaire contentieux qui s'en était suivi, le ministÚre de l'Economie avait choisi en 2007, contre l'avis d'un organe consultatif, de recourir à un arbitrage privé. Les juges arbitraux avaient accordé l'année suivante à Bernard Tapie plus de 404 millions d'euros pris sur les deniers publics, dont 45 au seul titre du préjudice moral.
Si la Cour de cassation devait valider le remboursement, rien ne dit que les sommes seraient restituées dans l'immédiat: l'homme d'affaires est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.
"Au vu de la complexitĂ© des procĂ©dures de liquidation et de sauvegarde engagĂ©es, tout cela va prendre beaucoup de temps avant d'ĂȘtre tranchĂ©", relĂšve une source proche du dossier.
L'"arbitrage Tapie" fait Ă©galement l'objet d'une enquĂȘte pĂ©nale dans laquelle le parquet de Paris a demandĂ© en mars un procĂšs pour six protagonistes dont l'homme d'affaires, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange StĂ©phane Richard, Ă l'Ă©poque directeur de cabinet de la ministre de l'Ăconomie Christine Lagarde.
Cette derniÚre, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.
Par Taimaz SZIRNIKS - © 2017 AFP