L’Assemblée nationale a rétabli mercredi l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour toutes les tranches, sans certitude néanmoins que le dispositif fera bel et bien partie du potentiel compromis budgétaire final que le gouvernement cherche à trouver.
Fidèles à leur vote de l’automne en première lecture dans l’hémicycle, les députés se sont largement opposés au gel du barème de cet impôt, qui aurait entraîné l’entrée d’environ 200.000 foyers fiscaux dans l’impôt sur le revenu en 2026.
Cette mesure de "gel" total était initialement proposée par le gouvernement dans son projet de loi de finances et aurait pu rapporter environ deux milliards d’euros.
Le Sénat avait, lui, proposé de ne réindexer que la tranche la plus basse du barème, pour préserver les plus petits revenus imposables. Une solution qui a finalement eu les faveurs du gouvernement dans un esprit de compromis.
Mais l’Assemblée a très largement voté pour un dégel total, avec une indexation fixée à 1,1%.
"Plutôt que d’augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies", a lancé l’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, dont le groupe Renaissance soutenait cette mesure.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a regretté ce choix, estimant que "dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, nous pourrions demander par équité une petite contribution" à certains ménages.
Rien n’assure à ce stade que le dispositif voté par l’Assemblée sera réellement mis en place, car le sort final du budget reste toujours très incertain et le gouvernement pourrait user d’une arme constitutionnelle pour abréger les débats et éviter un vote, comme le 49.3 ou la publication d’une ordonnance budgétaire.
D’autant que ce dégel du barème de l’impôt sur le revenu dégrade encore le solde budgétaire: "A force de lâcher à tous les niveaux, on s’éloigne (de l’objectif d’un déficit) à 5%" du PIB, fixé par le gouvernement, a noté le député MoDem, Jean-Paul Mattéi.
Autre signal des immenses difficultés de l’Assemblée à construire un compromis dans l’hémicycle, la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement pour répondre aux enjeux de justice fiscale avancés notamment par le Parti socialiste, a été tout bonnement supprimée, faute d’accord pour en modifier les paramètres.
Les députés ont par ailleurs voté en faveur de la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’à ce que le déficit public repasse sous les 3% du PIB, avec l’aval du gouvernement.
Ils ont aussi opté pour défiscaliser les pourboires jusqu’en 2028 une mesure déjà votée au début de la discussion budgétaire à l’automne.
AFP