Les sĂ©nateurs ont approuvĂ© jeudi la surtaxe sur les bĂ©nĂ©fices des grandes entreprises, un "mal nĂ©cessaire" selon le gouvernement qui espĂšre ainsi renflouer les caisses de lâĂtat de 8 milliards d'euros en 2025 puis 4 milliards en 2026. Les sĂ©nateurs ont Ă©galement validĂ© une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de fret maritime, qui devrait en rĂ©alitĂ© ne toucher que le principal armateur français CMA CGM. (Photo AFP)
Rejetée à l'Assemblée, la "contribution exceptionnelle" sur les profits des grands groupes a été adoptée sans encombre par la chambre haute du Parlement, qui poursuit son examen du projet de budget 2025.
Ciblée sur les quelque 450 entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France, cette taxe prendra la forme d'une majoration de l'impÎt sur les sociétés, dont le taux sera réduit de moitié en 2026 avant de disparaßtre.
La mesure va Ă rebours de la "politique de l'offre" pro-entreprises mise en Ćuvre depuis l'arrivĂ©e au pouvoir d'Emmanuel Macron; mais face au dĂ©rapage du dĂ©ficit public (au-dessus de 6% du PIB cette annĂ©e), il s'agit d'"un mal nĂ©cessaire", non "pas par conviction politique" mais "par nĂ©cessitĂ© du moment", a expliquĂ© le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
NĂ©anmoins, cette surtaxe "n'envoie pas du tout le mĂȘme message" qu'une augmentation du taux de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, a tenu Ă souligner le ministre. Une maniĂšre de rassurer la majoritĂ© sĂ©natoriale, inquiĂšte Ă l'instar du centriste Michel CanĂ©vet du "message nĂ©gatif" vis-Ă -vis des "entrepreneurs (qui) attendent de la stabilitĂ© fiscale".
A gauche au contraire, le socialiste Thierry Cozic a saluĂ© "un trĂšs lĂ©ger pas de cĂŽtĂ©" de l'exĂ©cutif, mĂȘme si cette surtaxe prĂ©sente selon lui le "dĂ©faut majeur" de n'ĂȘtre que temporaire.
"Vous partez dans le bon sens, mais vous vous arrĂȘtez au milieu du guĂ©", a ajoutĂ© l'Ă©lu de la Sarthe, mettant en garde contre la tentation pour les grands groupes de "mettre en Ćuvre toutes les astuces possibles afin de dĂ©caler leurs bĂ©nĂ©fices dans le temps pour contourner" cette contribution.
"On a un risque d'avoir un rendement plus faible" que prĂ©vu, a Ă©galement averti l'Ă©cologiste GrĂ©gory Blanc, appelant Ă "bien sĂ©curiser les 8 milliards prĂ©vus" l'an prochain. Les sĂ©nateurs ont Ă cette fin votĂ© un amendement "anti-Ă©vitement", censĂ© empĂȘcher les "stratĂ©gies d'optimisation" comptables.
Le gouvernement de Michel Barnier cherche l'appui du Sénat pour construire un projet de budget, avant de retourner devant l'Assemblée nationale pour plusieurs votes à haut risque qui pourraient le faire chuter.
Les sénateurs ont aussi validé une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de fret maritime, qui devrait ne concerner que CMA CGM. Le rendement attendu est de "500 millions en 2025" et "300 millions d'euros en 2026". Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a là encore fait adopter un amendement destiné à éviter des stratégies d'optimisation fiscale.
La chambre haute a également voté pour prolonger jusqu'à fin 2025 un dispositif d'exonération pour inciter les employeurs à prendre en charge 75% des abonnements de transport de leurs salariés, contre l'avis du gouvernement, qui estimait qu'il n'était plus pertinent.
AFP