La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une deuxiÚme condamnation pénale définitive au-dessus de l'ex-président, qui affrontera au printemps le procÚs libyen en appel.
PassĂ©e au second plan avec l'incarcĂ©ration de l'ancien chef de l'Ătat Ă la prison parisienne de la SantĂ©, cette procĂ©dure en cassation, qui a suspendu la peine prononcĂ©e Ă son encontre, est l'ultime recours en droit français dans ce dossier.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l'a préconisé l'avocate générale à l'audience du 8 octobre, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxiÚme condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, aprÚs celle de l'affaire des écoutes.
En revanche, si elle reconnaĂźt le bien-fondĂ© de la requĂȘte, la plus haute juridiction française, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procĂšs.
Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - prÚs de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un systÚme de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Contrairement Ă ses coprĂ©venus, l'ex-chef de l'Ătat n'Ă©tait pas mis en cause pour ce systĂšme de fausses factures mais comme bĂ©nĂ©ficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illĂ©gal.
En premiÚre instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".
Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...), était légÚrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en premiÚre instance en 2021.
- Perspectives judiciaires -
Trois des dix condamnés en appel du procÚs Bygmalion se sont joints au pourvoi: le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l'UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth.
L'ancien champion de la droite, aujourd'hui ùgé de 70 ans, l'a porté entre février et mai, avant l'obtention d'une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son ùge.
Une nouvelle condamnation définitive pourrait compliquer encore davantage les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkzoy, qui se prépare pour le procÚs en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l'affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à M. Sarkozy d'avoir "relativisé cette condamnation" en "minimisant la gravité des faits", mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractÚre non-définitif.
Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ex-président dans l'histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
La cour d'appel de Paris l'a remis en liberté sous contrÎle judiciaire le 10 novembre. L'ex-président va relater cette expérience carcérale dans un livre, "Le Journal d'un prisonnier", qui paraßtra un mois exactement aprÚs sa sortie de prison.
AFP
Y a t il un concours d'affaires judiciaires entre sarko et didier robert ?
Et dire qu'il y en a qui le.defendent.encore.
Mais j'espĂšre qu'il va "manger" notre Nicolas le voyou...
Il a réuni tous les éléments pour cela...