1000 dollars d'amende en cas d'infraction

Californie: une cour d'appel réinstaure l'interdiction du foie gras

  • PubliĂ© le 16 septembre 2017 Ă  11:36
  • ActualisĂ© le 16 septembre 2017 Ă  11:52
Présentation d'un foie gras, le 25 novembre 1998, à Gimont, dans le Gers (sud-ouest)

Une cour d'appel fĂ©dĂ©rale amĂ©ricaine a dĂ©cidĂ© vendredi de rĂ©instaurer l'interdiction du foie gras dans toute la Californie, mĂȘme s'il pourra rester au menu des restaurants jusqu'Ă  ce que les recours soient Ă©puisĂ©s.

 

Ce mets de luxe, contestĂ© par les dĂ©fenseurs des animaux, Ă©tait autorisĂ© dans les restaurants en Californie depuis 2015 aprĂšs la dĂ©cision d'un tribunal de premiĂšre instance qui suspendait une loi votĂ©e en 2004 mais entrĂ©e en vigueur seulement en 2012, qui interdisait de le servir dans cet État. Selon cette interdiction, un restaurant qui sert du foie gras risque une amende de 1.000 dollars (840 euros).


La décision unanime d'un panel de trois juges de la cour d'appel de Pasadena est une victoire pour les associations de défense des animaux comme Peta, qui a déclaré dans un communiqué vendredi que "les bouchons de champagne sautent car la cour d'appel du 9e circuit a correctement estimé que l'interdiction du foie gras en Californie ne contrevenait pas à la loi fédérale".


L'organisation, connue pour ses actions coup de poing, proteste depuis des années contre la pratique du gavage d'oies ou de canards - interdite en Californie - qu'elle assimile à de la torture. Une association de producteurs de foie gras du Canada et de New York, ainsi qu'un restaurant de l'agglomération de Los Angeles, avaient contesté devant les tribunaux l'interdiction californienne, la décrivant comme trop vague et interférant avec des lois commerciales nationales.


Ken Frank, chef du restaurant La Toque dans la région viticole de Napa, qualifie l'interdiction de "trÚs mauvaise législation" dans le quotidien San Francisco Chronicle, et s'attend à ce qu'elle soit levée au final. Le chef médiatique de Los Angeles Eric Greenspan a quant à lui déclaré au Los Angeles Times que la décision de la cour d'appel était "folle".


"N'en mangez pas si vous ne voulez pas, mais n'empĂȘchez pas ceux qui veulent le faire", a-t-il ajoutĂ©, appelant Ă  "interdire les fusils d?assaut avant le foie gras si on veut parler de cruautĂ©". Jared Goodman, directeur de la lĂ©gislation sur les animaux chez Peta, a expliquĂ© Ă  l'AFP que la dĂ©cision de vendredi est "un Ă©norme pas vers une issue finale".


Les plaignants qui contestaient l'interdiction ont maintenant "14 jours pour dĂ©poser une pĂ©tition" afin que la totalitĂ© des juges du 9e circuit examine la dĂ©cision prise par le panel de trois juges vendredi. Si la pĂ©tition Ă©tait acceptĂ©e, la Californie devrait s'en remettre Ă  la Cour SuprĂȘme pour tenter de faire entrer en vigueur son interdiction.

AFP

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