La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement doit adopter définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat, une proposition de loi contre la maltraitance animale.
Au menu de ce vaste texte, l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée et des peines durcies pour sévices ou abandon.
Il s'agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignĂ©e des lĂ©gislations sur les animaux depuis 1850. La majoritĂ© LREM-Agir, qui a ardemment poussĂ© ces dispositions, vante une nouvelle "Ă©tape historique du combat pour la cause animale", Ă l'unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, mĂȘme s'il aurait souhaitĂ© aller plus loin.
"La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagÚre mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique", a encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa derniÚre adoption à l'Assemblée, par 118 voix pour, une contre d'une LR et 4 abstentions.
Cette quasi-unanimitĂ©, Ă©galement attendue au SĂ©nat jeudi matin, a Ă©tĂ© obtenue moyennant la mise Ă l'Ă©cart de plusieurs sujets de fĂącherie. La proposition de loi ne s'attaque pas Ă "la maltraitance animale dans son ensemble", ont fustigĂ© les dĂ©putĂ©s Olivier Falorni (LibertĂ©s et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier "aura Ă©tĂ© particuliĂšrement cajolĂ©e" pendant ce quinquennat. "Viendra inĂ©luctablement le jour oĂč, dans cet hĂ©micycle, nous saurons dĂ©battre de questions dĂ©licates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d'Ă©levage" intensif, veut croire M. Dombreval.
- Pas d'"interdictions stériles" -
Son texte a cheminé prÚs d'un an au Parlement et fait l'objet d'un accord entre les deux chambres. Pour la rapporteure au Sénat Anne Chain-Larché (LR), il est "véritablement équilibré", remettant "à niveau la législation" française, à la traßne, "sans éloigner l'homme de l'animal, ni cumuler les interdictions stériles".
La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie, "ni jouets, ni biens consommables", rappelle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Un Français sur deux en possĂšde mais chaque annĂ©e, quelque 100.000 bĂȘtes sont abandonnĂ©es.
Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.
Au chapitre du renforcement des sanctions pĂ©nales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un dĂ©lit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnĂ©es pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Celles Ă qui il sera interdit de dĂ©tenir une bĂȘte seront inscrites au fichier des personnes recherchĂ©es.
Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinĂ©rants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les prĂ©senter au public d'ici Ă deux ans, et de les dĂ©tenir d'ici Ă sept ans. "Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en mĂȘme temps engager une reconversion, c'est impossible", rĂ©torque William Kerwich, prĂ©sident du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. "Il s'agit d'une loi arbitraire car il n'y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", affirme-t-il Ă l'AFP, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.
La dĂ©tention de cĂ©tacĂ©s dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant Ă elle exclue dans un dĂ©lai de cinq ans. "Le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner ces professionnels" en vue de leur reconversion et de solutions d'accueil pour les animaux, a promis la secrĂ©taire d'Ătat Ă la BiodiversitĂ© BĂ©rangĂšre Abba.
La députée LREM Aurore Bergé a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'une loi de "défiance", en condamnant "les menaces parfois subies par certains parlementaires" pour leurs votes.
AFP