La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février sera réduite de 25% avec un plancher minimal de 6 mois, ont annoncé lundi les partenaires sociaux. La réforme ne sera en revanche pas appliquée en Outre-Mer, a précisé Olivier Dussopt, ministre du Travail.
"Le contexte économique de ces territoires d'Outre-mer sont trop particuliers pour que les critères nationaux que nous avons retenu puissent être appliqués de manière efficace" a-t-il annoncé.
Les députés avaient voté, dès la première lecture du projet de loi, pour une “application très différenciée” de la modulation en outre-mer, plus durement frappée par le chômage.
Les intermittents du spectacle, les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle, les marins-pêcheurs, les dockers, les expatriés, ne seront pas non plus concernés par la réforme.
- Période "rouge" et période "verte" -
"Le gouvernement vient de nous annoncer une baisse généralisée des droits de 25%", a dénoncé Michel Beaugas (FO) à l'issue d'une réunion au ministère du Travail. Denis Gravouil (CGT) a critiqué une réforme "totalement inacceptable".
Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à 9 mois. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août.
Cependant, lorsque les demandeurs d'emploi arrivent en fin de droits, si l'état du marché du travail est "rouge" - un taux de chômage au-dessus de 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors leur durée d'indemnisation reviendra au niveau d'aujourd'hui.
Si, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage revient sous les 9% et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au "vert" et la durée d'indemnisation sera donc de nouveau réduite de 25%.
Aujourd'hui, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.
Le niveau d'indemnisation et les conditions, soit le fait d'avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne sont pas modifiés.
www.imazpress.com avec l'AFP