PrélÚvement à la source

De nombreuses erreurs lors de la phase d'essai

  • PubliĂ© le 2 septembre 2018 Ă  10:57
  • ActualisĂ© le 2 septembre 2018 Ă  11:00
Le ministre des Comptes publics, GĂ©rald Darmanin, quitte l'ÉlysĂ©e aprĂšs un Conseil des ministres Ă  Paris, le 12 juin 2018

La phase d'essai du prélÚvement à la source, testé auprÚs de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, affirme samedi le Parisien, citant une note du fisc.

Selon le site internet du quotidien, la direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministĂšre de l'Economie, Ă©voquant un nombre extrĂȘmement irrĂ©gulier d'erreurs d'un mois Ă  l'autre: elles auraient Ă©tĂ© inexistantes en janvier, avant de culminer Ă  plus de 300.000 le mois suivant.

Il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon le Parisien.
La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impÎt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an aprÚs comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiÚtent de possibles failles ou angles morts.

Le prĂ©sident de la RĂ©publique, Emmanuel Macron, a laissĂ© cette semaine la porte ouverte Ă  un abandon et, samedi, le ministre des Comptes publics, GĂ©rald Darmanin, a admis qu'un "arrĂȘt" n'Ă©tait pas exclu, tout en renvoyant Ă  des considĂ©rations psychologiques et non techniques.
A l'inverse, la note citĂ©e par le Parisien fait bien Ă©tat de deux anomalies techniques rĂ©currentes: le prĂ©lĂšvement Ă  de multiples reprises de l'impĂŽt auprĂšs d'une mĂȘme personne, ainsi que le prĂ©lĂšvement par erreur Ă  un homonyme.
Si la note ne porte que sur des tests menés jusqu'à juin, le Parisien affirme disposer d'informations selon lesquelles les erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août.
Le quotidien cite des sources internes Ă  Bercy, selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l'Etat et les organismes publics.
InterrogĂ© par le quotidien, Bruno Parent, Ă  la tĂȘte de la DGFiP, a minimisĂ© la proportion d'erreurs, la qualifiant d'"epsilonesque" et jugeant "absurde" l'idĂ©e qu'elles soient irrĂ©parables.

Par ailleurs, un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche montre que 60% des Français sont favorables au prélÚvement à la source de l'impÎt sur le revenu contre 39% qui s'y déclarent hostiles.
A la question "souhaitez-vous que le gouvernement mette en place le prélÚvement à la source de l'impÎt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019?", 60% des sondés disent oui (32% oui tout à fait, 28% oui plutÎt) contre 39% qui y sont opposés (14% non plutÎt pas, 25% pas du tout) et 1% ne se prononcent pas.
Les personnes les plus favorables sont celles qui sont assujetties à l?impÎt sur le revenu (66%) et les proches de La République en Marche (75%), suivis des socialistes (62%). Les Républicains étant les plus hostiles (50%).
 

© 2018 AFP

guest
0 Commentaires