AprĂšs un marathon d'auditions publiques choc, l'enquĂȘte sur l'affaire ukrainienne entre dans une nouvelle phase. En vue: un vote pratiquement certain de mise en accusation (ou "impeachment") de Donald Trump, mais une destitution beaucoup plus improbable.
Si aucun calendrier n'a été officiellement fixé, voici les prochaines étapes attendues, d'abord à la Chambre des représentants, contrÎlée par les démocrates, puis au Sénat, à majorité républicaine. Avant Donald Trump, seuls trois présidents des Etats-Unis ont fait l'objet d'une procédure en vue d'une destitution mais aucun n'a été démis de ses fonctions.
- Rapport sur les auditions fleuves -
Les commissions de la Chambre chargĂ©es de l'enquĂȘte ont entendu une quinzaine de tĂ©moins dans le secret du huis clos, puis, Ă nouveau, douze d'entre eux lors d'auditions retransmises dans leur intĂ©gralitĂ© Ă la tĂ©lĂ©vision.
Ces dépositions vont servir de base à la commission du Renseignement pour rédiger ses conclusions. La présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, refuse de donner un calendrier mais elle a indiqué qu'elle ne comptait pas s'embarquer dans de longues batailles judiciaires pour obtenir les témoignages de responsables de la Maison Blanche qui ont refusé de se plier aux convocations.
Objectif: aller vite puisque 2020 sera marquĂ©e par la campagne pour la prĂ©sidentielle de novembre, lorsque Donald Trump briguera un second mandat. Ce rapport pourrait donc ĂȘtre rĂ©digĂ© rapidement, d'ici le 2 dĂ©cembre selon des mĂ©dias amĂ©ricains.
- RĂ©daction des chefs d'accusation -
Sur la base de ce rapport et d'autres documents, la commission des Affaires judiciaires de la Chambre, elle aussi à majorité démocrate, devra déterminer les articles de mise en accusation visant Donald Trump.
La Constitution amĂ©ricaine envisage la destitution en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et dĂ©lits majeurs". Les dĂ©mocrates ont accusĂ© publiquement le prĂ©sident de "corruption", un signe qu'ils envisagent d'en faire l'un des chefs. Ils martĂšlent aussi qu'il a commis un "abus de pouvoir", et qu'en refusant de coopĂ©rer avec l'enquĂȘte de la Chambre, il fait entrave Ă la bonne marche du CongrĂšs ("contempt of Congress") et Ă la justice, deux chefs d'accusation utilisĂ©s contre le prĂ©sident Richard Nixon en 1974.
La commission judiciaire devrait organiser de nouvelles auditions publiques, mais cette fois, le prĂ©sident pourra ĂȘtre reprĂ©sentĂ© par un avocat qui aura le droit d'interroger les tĂ©moins et prĂ©senter des Ă©lĂ©ments.
Les membres rĂ©publicains pourront aussi, en thĂ©orie, convoquer d'autres tĂ©moins, mais seulement aprĂšs accord de la commission, Ă majoritĂ© dĂ©mocrate. M. Trump crie au scandale tandis que le chef dĂ©mocrate de la commission, Jerry Nadler, affirme que le fonctionnement Ă©tait le mĂȘme lors de l'"impeachment" de Richard Nixon et du dĂ©mocrate Bill Clinton en 1998.
- Vote sur l'"impeachment" -
La commission judiciaire devrait ensuite transmettre les chefs d'accusation à la Chambre pour qu'elle les approuve ou les rejette, en séance pléniÚre: c'est l'"impeachment". Puisqu'ils détiennent 233 siÚges sur 435, les démocrates voteront certainement la mise en accusation de Donald Trump. Ce vote pourrait intervenir avant la fin de l'année.
- ProcĂšs au SĂ©nat -
L'affaire passera alors au SĂ©nat, Ă majoritĂ© rĂ©publicaine (53 siĂšges sur 100), pour qu'il organise le procĂšs de Donald Trump sous la supervision du prĂ©sident de la Cour suprĂȘme.
Au terme des débats, les sénateurs, faisant office de jurés, devraient voter sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.
TĂ©lescopage inĂ©dit: le procĂšs pourrait intervenir en janvier, juste avant le premier vote crucial de la primaire dĂ©mocrate, le 3 fĂ©vrier dans l'Iowa. Or six sĂ©nateurs dĂ©mocrates sont candidats et pourraient donc ĂȘtre bloquĂ©s Ă Washington au lieu de faire campagne. Les rĂ©publicains seraient-ils tentĂ©s de faire durer la procĂ©dure?
Le flou demeure sur sa durée. Lors d'une réunion jeudi, des sénateurs républicains et des responsables de la Maison Blanche ont évoqué selon des médias américains plusieurs options, dont un procÚs rapide sur environ deux semaines ou une procédure plus longue. Le procÚs de Bill Clinton avait duré cinq semaines en 1999. Il avait été acquitté.
AFP