Dans les communes qui appliquent l'encadrement des loyers, prĂšs d'une annonce sur trois dĂ©passe les plafonds autorisĂ©s mais le dispositif, bon pour le pouvoir d'achat des locataires, mĂ©rite d'ĂȘtre pĂ©rennisĂ©, plaide la Fondation pour le logement des dĂ©favorisĂ©s.
Dans l'ensemble des villes analysées, 32% des annonces sur les 20.000 recensées entre août 2024 et août 2025 dépassent les plafonds de loyer fixés ville par ville, un chiffre en hausse de 4 points sur un an, révÚle jeudi le 5e baromÚtre de la Fondation.
A Paris, 31% des logements proposés à la location dépassent les plafonds, en légÚre amélioration par rapport à 2021 (35%).
"La rétraction du marché locatif à l'année peut expliquer une plus forte tension sur le niveau des loyers", note l'étude.
Le dépassement moyen est de 237 euros par mois dans la capitale, soit une ponction annuelle de "plus de 2.800 euros" pour les locataires, contre 192 euros en moyenne en France.
Le loyer moyen des annonces parisiennes s'Ă©lĂšve par ailleurs Ă 1.222 euros, en hausse de 6% sur un an, tandis que les dĂ©passements sont plus prononcĂ©s Ă l'ouest et au centre de la capitale, oĂč la pression du marchĂ© est la plus forte.
"L'encadrement des loyers conduit à une modération réelle des loyers. Il a aussi un impact sur les marchés à long terme, ça peut calmer un peu le jeu, et clairement, ça redonne du pouvoir d'achat aux ménages", a insisté lors d'une conférence de presse Christophe Robert, délégué général de la Fondation.
Rendu possible par la loi Alur de 2014 puis restreint par la loi Elan de 2018 aux seules collectivités volontaires, l'encadrement des loyers est un dispositif expérimental qui doit s'achever en novembre 2026.
La Fondation pour le logement a annoncé jeudi le lancement d'une campagne visant à pérenniser ce dispositif "peu onéreux pour les finances publiques" et améliorer son efficacité.
Elle appelle notamment l'Ătat Ă ne pas faire reposer le respect de cet encadrement sur les seuls locataires, Ă l'ouvrir Ă l'ensemble des villes volontaires et Ă augmenter le montant des amendes qui devraient, selon elle, revenir aux collectivitĂ©s.
- "Résultats inquiétants" -
Actuellement, un logement peut dĂ©passer les plafonds lĂ©gaux sans ĂȘtre illĂ©gal dans la mesure oĂč un "complĂ©ment de loyer" peut ĂȘtre appliquĂ© si le logement possĂšde des atouts particuliers.
Ces derniers doivent ĂȘtre justifiĂ©s par les propriĂ©taires mais leurs caractĂ©ristiques n'ont pas Ă©tĂ© dĂ©finies par la loi et leur montant n'est pas plafonnĂ©.
Hors Paris, le respect de l'encadrement est jugĂ© "assez inĂ©gal", allant de 12% de non conformitĂ© Ă Montpellier Ă 31% Ă Lille, mĂȘme si la tendance est "Ă l'amĂ©lioration".
A l'inverse, les résultats récoltés dans la banlieue nord et est parisienne sont qualifiés "d'inquiétants", comme à Plaine Commune (59%), qui regroupe notamment Saint-Denis, Aubervilliers et Saint-Ouen, et pùtit potentiellement d'une "insuffisante communication auprÚs du grand public".
Les nouveaux entrants, tels Grenoble ou le Pays Basque, affichent des débuts "mitigés" avec respectivement 45% et 38% d'annonces au-dessus des plafonds.
Les prix au mÚtre carré étant traditionnellement plus élevés pour les petites surfaces, ces derniÚres sont surreprésentées parmi les contrevenants.
Quelque 91% des logements de 10m2 et moins sont ainsi hors des clous, pénalisant majoritairement les étudiants, les célibataires et les ménages modestes.
Les meublĂ©s s'avĂšrent aussi moins respectueux de la rĂ©glementation, de mĂȘme que les propriĂ©taires de logements "passoires thermiques" classĂ©s G, qui pratiquent le plus de dĂ©passements (38%) alors que tout complĂ©ment de loyer leur est pourtant interdit.
Une "forte disparité" est également relevée selon les sites, allant de 24% d'annonces non conformes sur SeLoger à 48% sur PAP.
AFP