Une Cour d'appel fédérale a permis vendredi au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet Etat américain, deux jours aprÚs le blocage de ce texte controversé.
Cette loi ultra-restrictive, entrĂ©e en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter une fois que les battements de cĆur de l'embryon sont dĂ©tectĂ©s, soit Ă environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent ĂȘtre enceintes.
Elle avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas, Robert Pitman, à la suite d'une plainte du gouvernement de Joe Biden. "Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus", avait écrit le juge dans sa décision.
Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris dans les cliniques de l'Etat. Le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, avait fait appel devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus conservatrices du pays, qui lui a donné raison. "Grande nouvelle ce soir", a tweeté M. Paxton sitÎt la décision en appel rendue publique. "Je combattrai les excÚs du gouvernement fédéral à chaque tournant", a-t-il ajouté.
Selon toute vraisemblance, le gouvernement fĂ©dĂ©ral amĂ©ricain contestera la dĂ©cision de la Cour d'appel devant la Cour suprĂȘme des Etats-Unis.
Cette derniĂšre a garanti en 1973, dans son arrĂȘt emblĂ©matique Roe V. Wade, le droit des femmes Ă avorter, et a prĂ©cisĂ© ensuite qu'il s'appliquait tant que le fĆtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Ces derniĂšres annĂ©es, des lois comparables Ă celle du Texas ont Ă©tĂ© adoptĂ©es par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidĂ©es en justice parce qu'elles violaient cette jurisprudence.
- "Virage Ă droite" -
Mais en septembre, pour la premiĂšre fois en prĂšs d'un demi-siĂšcle, la Cour suprĂȘme a refusĂ© de bloquer l'entrĂ©e en vigueur de la loi texane qui contrevient pareillement Ă ce principe.
La haute juridiction a justifié son inaction par des "questions nouvelles de procédure", la loi du Texas comportant un dispositif unique: elle confie "exclusivement" aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La position de la Cour suprĂȘme dans cette affaire a Ă©tĂ© perçue comme un "virage Ă droite" de la haute juridiction qui compte six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommĂ©s par Donald Trump.
Le 2 octobre, des milliers de manifestants Ă©taient descendus dans les rues amĂ©ricaines pour dĂ©fendre le droit Ă l'avortement. La Cour suprĂȘme doit Ă©galement examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d'avorter aprĂšs 15 semaines de grossesse, et pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence.
Si la Cour devait invalider l'arrĂȘt Roe v. Wade, chaque Etat serait libre d'interdire ou d'autoriser les avortements. Environ 36 millions de femmes dans 26 Etats, soit prĂšs de la moitiĂ© des AmĂ©ricaines en Ăąge de procrĂ©er, perdraient probablement le droit d'avorter, selon un rapport de Planned Parenthood (planning familial) publiĂ© dĂ©but octobre.
AFP