Les grands argentiers du G20 ont "approuvé" samedi l'accord "historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable", qui instaure un impÎt mondial d'"au moins 15%" sur les bénéfices des multinationales.
Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée désormais par 132 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents.
"Nous invitons tous les membres" de ce groupe dit "cadre inclusif" OCDE-G20 qui "n'ont pas encore adhéré à l'accord international, à le faire", ont indiqué les ministres. Un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes qui s'est rallié à l'accord.
Le ministre italien de lâEconomie Daniele Franco, dont le pays prĂ©side le G20, a saluĂ© devant la presse un "accord trĂšs important, que nombre de collĂšgues ont qualifiĂ© dâhistorique".
En donnant son "feu vert aux Ă©lĂ©ments clĂ© des deux piliers de la rĂ©forme", le G20 "contribue Ă stabiliser le systĂšme fiscal international pour les prochaines annĂ©es" et Ă arrĂȘter "la course Ă la baisse" pour les taux dâimposition.
Les grands argentiers ont Ă©galement appelĂ© le groupe de l'OCDE Ă "traiter rapidement les questions restantes" et Ă prĂ©senter "un plan dĂ©taillĂ© pour la mise en Ćuvre des deux piliers" de l'accord d'ici la prochaine rĂ©union du G20 en octobre.
Le "pilier 1" de l'accord consiste Ă rĂ©affecter une part de l'impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices payĂ© par les multinationales aux pays dits "de marchĂ©", c'est-Ă -dire ceux oĂč elles rĂ©alisent leurs activitĂ©s. L'impĂŽt ne sera donc plus dĂ» uniquement lĂ oĂč leurs siĂšges sociaux sont installĂ©s.
En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impÎts dérisoires au regard de leurs revenus.
Le "pilier 2" correspond à l'instauration d'un taux d'impÎt effectif minimum "d'au moins 15%" sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart.
 AFP