AprÚs deux jours d'intenses tractations, la France a affirmé lors du G7 de Biarritz avoir trouvé un accord avec les Etats-Unis sur la taxation des géants du numérique, censé écarter la menace de représailles américaines sur le vin français.
"Il y a beaucoup de nervosité sur cette fameuse taxe numérique française" mais "je crois qu'on a trouvé un trÚs bon accord", a assuré Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse conjointe avec Donald Trump, à l'issue du sommet du G7. Cet accord repose sur la capacité de tous les pays du G7 de s'entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique. Une fois que cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur, la France "supprimera" sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué M. Macron.
Interrogé sur le fait de savoir si les Etats-Unis renonçaient par conséquent bel et bien à des représailles sur les exportations viticoles tricolores, le président américain est néanmoins resté évasif, se contentant de plaisanter sur le goût de son épouse pour le vin français.
"Je peux confirmer que la PremiÚre dame aime le vin français", a déclaré Donald Trump, sans plus de précisions. Le président américain avait assuré quelques heures plus tÎt que Paris et Washington étaient "proches" d'un accord sur la taxe dite "Gafa", acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple, concernés au premie rchef par l'initiative française.
- DĂ©licates tractations -
Définitivement adoptée le 11 juillet, cette taxe, qui entre en vigueur en France cette année, crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologiques non pas sur le bénéfice, souvent transféré via des montages savants dans des pays à trÚs faible fiscalité, mais sur le chiffre d'affaires.
Ce dispositif a provoquĂ© de vives rĂ©actions cĂŽtĂ© amĂ©ricain. Un conseiller de Donald Trump a parlĂ© de "grosse erreur", et M. Trump lui-mĂȘme a menacĂ© de taxer les vins français, allant jusqu'Ă Ă©voquer le 9 aoĂ»t une taxe de 100%.
Cette taxe est "trÚs imparfaite", a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif -- de nature temporaire -- disparaßtrait dÚs l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. "C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale", a-t-il ajouté.
Le projet d'accord franco-américain a donné lieu ces derniÚres 48 heures à de délicates tractations au niveau ministériel. En vertu de cet accord, l'administration fiscale française regardera "combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale". "Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements", a expliqué à l'AFP une source proche des discussions.
- "Ouvert Ă la discussion" -
Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accĂ©lĂ©rĂ©s au sein de l'OCDE, oĂč 134 pays discutent du futur cadre Ă mettre en place pour lutter contre l'Ă©vasion fiscale des multinationales du numĂ©rique.
Selon une source proche du dossier, une solution de compromis est Ă l'Ă©tude, qui pourrait ĂȘtre prĂ©sentĂ©e avant la rencontre des ministres des Finances du G20, mi-octobre.
Le sujet est fort technique, mais aussi éminemment diplomatique puisque, de fait, le secteur est dominé pour l'instant par des mastodontes américains. Les Etats-Unis, qui bloquaient depuis des années les négociations, ont pourtant ouvert la voie à la recherche d'un accord mondial face au risque de multiplication de projets de taxation par des pays comme la France, l'Espagne ou encore le Royaume-Uni.
"Je suis ouvert à la discussion sur la maniÚre dont nous pouvons y parvenir". Mais "nous devons faire quelque chose pour taxer de maniÚre juste et appropriée les activités en ligne", a déclaré lors du sommet du G7 le Premier ministre britannique Boris Johnson.
"Il y a des situations trÚs injustes", a insisté de son cÎté Emmanuel Macron. "Ce n'est pas contre telle ou telle compagnie que la France veut mettre en place cette taxe mais régler le problÚme international", a ajouté le président.
La taxe française, d'un montant de 3%, doit toucher une trentaine de grands groupes, majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou britanniques. Selon Bercy, elle devrait rapporter à la France 400 millions d'euros cette année, puis 450 millions en 2020 et 550 millions en 2021.
AFP