Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l'extrême droite.
"C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d'Etat contre le droit", a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui avait fustigé un "coup d'Etat de droit" de la part des Sages.
"Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir", a ajouté le président du Conseil et ancien Premier ministre socialiste.
"Notre décision reprend exactement ce qu'on appelle la jurisprudence", qui "remonte à plusieurs dizaines d'années", a revendiqué Laurent Fabius, à propos des "cavaliers législatifs", ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion.
"Que n'aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l'occasion de cette question importante", a-t-il insisté. Et de faire valoir: "Le Conseil est là , non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique".
"Les cavaliers législatifs", "ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là , nous dirons ce que nous en pensons", a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.
Et le Conseil n'est pas "guidé par les sondages, sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sofres", a aussi glissé Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé "pas banale" la méthode du camp présidentiel, qui avait lui-même semblé espérer une censure partielle de la loi.
LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration: restriction des prestations sociales et du regroupement familial, caution retour pour les étudiants étrangers...
Le président de LR Eric Ciotti a fustigé vendredi sur RMC un "hold-up démocratique", jugeant "scandaleuse" la décision du Conseil.
AFP
Ce mec, socialiste caviar en donneur de leçon à l'époque des faits, Georgina Dufoix, socialiste, était à la fois porte-parole du gouvernement et ministre des Affaires sociales, Edmond Hervé, socialiste, était Secrétaire d'État chargé de la Santé.
Laurent Fabius, socialiste caviar, était leur Premier ministre et, lorsqu'il est renvoyé devant la CJR, il occupait le fauteuil... de président de l'Assemblée nationale.
Révélée en 1991, l'affaire du sang contaminé saisit d'effroi les Français. Et jette une lumière crue sur la gestion de l'épidémie du sida dans les années 80.
Certaines questions sont des machines Ă remonter le temps :
"Je me sens profondément responsable; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes."
Ce socialiste caviar, au final relaxé par la CJR.
A la tĂŞte du Conseil constitutionnel, il se sent VIERGE, c'est Ă vomir !