Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi aprÚs-midi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piÚge politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ouvert les débats en demandant à la chambre haute de "co-construire" avec le gouvernement "un texte ferme, juste et surtout efficace", avec deux mots d'ordre: "fermeté et simplification".
Depuis un an et la prĂ©sentation du texte, l'exĂ©cutif rĂ©sume ainsi l'esprit de son projet de loi: "Ătre mĂ©chant avec les mĂ©chants et gentil avec les gentils".
DerriÚre cette simplicité enfantine se cache la difficulté de contenter tout le monde. La droite sur le volet répressif, en facilitant les expulsions d'étrangers délinquants; la gauche sur le volet intégration, avec la régularisation de travailleurs.
Le gouvernement doit manĆuvrer serrĂ© pour dĂ©crocher un accord, sous peine d'utiliser Ă nouveau l'article 49.3 de la Constitution qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose Ă une motion de censure.
Une menace brandie par Les Républicains mais qui a peu de probabilité d'aboutir sans le soutien de la gauche.
"Nous chercherons des majorités", a répété lundi la PremiÚre ministre Elisabeth Borne sur France Inter. Dimanche, M. Darmanin était également convaincu de trouver "une voie de passage", rappelant son opposition à l'utilisation du 49.3.
"Illusionniste!", lui a répondu lundi le président des députés LR Olivier Marleix, sur Europe 1.
Les cartes vont d'abord s'abattre au SĂ©nat, oĂč droite et centristes dĂ©tiennent la majoritĂ©. Ils pourraient remanier le texte Ă leur main, Ă condition de s'entendre entre eux.
Car les deux alliĂ©s peinent Ă s'accorder sur l'article 3, qui prĂ©voit un titre de sĂ©jour d'un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pĂ©nurie de main d'Ćuvre. Un point dont LR a fait une ligne rouge et dont l'examen, prĂ©vu mardi ou mercredi, pourrait ĂȘtre repoussĂ© en attendant un Ă©ventuel compromis.
- "Bon sens" -
"On ne peut pas à la fois avoir un texte qui veut expulser plus, tout en régularisant plus", argue auprÚs de l'AFP le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
Cette mesure n'entraßnera pas "un appel d'air" pour l'immigration illégale, a répondu lundi Mme Borne, évoquant plutÎt "une mesure de bon sens, largement partagée", notamment par les employeurs.
La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé que l'article 3 était "un minimum" et qu'il fallait aller au-delà d'un an.
Le patron des sénateurs centristes Hervé Marseille plaide pour une inscription a minima dans la loi du principe, en laissant une large part d'appréciations aux préfets.
En 2022, 34.029 sans-papiers ont été régularisés, en hausse de 7,8% par rapport à 2021.
La mesure divise jusqu'au sein de la majorité, l'aile sociale de la macronie l'ayant érigée en totem.
"La majorité est attachée à l'équilibre de ce texte", a déclaré la députée Stella Dupont, rattachée au groupe Renaissance, se disant "troublée" par certaines "expressions" du gouvernement. "Je ne suis pas inquiÚte mais je ne voterai pas n'importe quoi", a-t-elle prévenu lors d'un point de presse aux cÎtés de parlementaires de gauche.
A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats. Parmi elles, Aboubacar Dembélé, travailleur sans-papiers de 31 ans, a dénoncé un texte qui ne va "rien faire que de nous criminaliser".
En parallÚle, 35 associations et collectifs ont épinglé lors d'une conférence de presse un projet de loi contraire aux "principes humanistes", comme sur la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers, que le Sénat veut réduire en aide médicale d'urgence.
Cette proposition sur l'AME a suscité l'émoi dans les rangs du MoDem: 26 députés ont cosigné lundi une tribune dans le journal La Croix pour défendre le maintien de cette "exception sanitaire française".
Les débats porteront aussi sur l'instauration d'une politique de quotas migratoires déterminés annuellement par le Parlement ou encore la restriction des conditions du regroupement familial.
L'exécutif mise sur le soutien de l'opinion: selon une étude Opinionway pour le journal Le Parisien, 87% des sondés estiment qu'il faut changer les rÚgles relatives à l'immigration.
Mais ils sont aussi 68% à ne pas faire confiance à M. Darmanin pour prendre les bonnes décisions en la matiÚre, dans un contexte tendu par l'assassinat du professeur Dominique Bernard par un jeune Russe radicalisé, en octobre à Arras.
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AFP