La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 Etats à la demande de six jeunes Portugais qui espÚrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.
Le dossier, arrivé devant la CEDH en 2020, a bénéficié d'un traitement prioritaire, et sera débattu à partir de 09h15 (heure de La Réunion) devant la formation la plus solennelle de la Cour, la Grande chambre, composée de 17 juges.
Les requĂ©rants reprochent aux 27 Etats de l'Union europĂ©enne ainsi qu'Ă la Russie, la Turquie, la Suisse, la NorvĂšge et le Royaume-Uni de ne pas respecter les engagements pris dans le cadre de lâAccord de Paris sur le climat de 2015 visant Ă limiter la hausse des tempĂ©ratures.
Ils assurent que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, en violation notamment du "droit à la vie" et du "droit au respect de la vie privée" inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
"Sans une action urgente pour rĂ©duire les Ă©missions, l'endroit oĂč je vis deviendra bientĂŽt une fournaise insupportable", soutient Martim Duarte Agostinho, 20 ans, qui a donnĂ© son nom au dossier.
"Cela me fait mal de savoir que les gouvernements europĂ©ens pourraient faire bien plus pour empĂȘcher cela et choisissent de ne pas le faire".
Lui et les cinq autres plaignants, ùgés de 11 à 24 ans, ont entamé la procédure pour saisir la cour aprÚs avoir vécu de prÚs les incendies qui ont brûlé des dizaines de milliers d'hectares et fait plus de 100 morts dans leur pays en 2017.
Leur démarche "pourrait représenter une avancée décisive en matiÚre de litiges climatiques", estime Catherine Higham, chercheuse en sciences politiques à la London School of Economics. "En cas de succÚs, les gouvernements devront changer de cap et réduire leurs émissions plus rapidement pour montrer qu'ils se conforment à la décision".
- "David contre Goliath" -
Au siÚge de la CEDH, à Strasbourg, plusieurs dizaines d'avocats et juristes sont attendus pour défendre la cause des Etats face aux six jeunes gens qui, de leur cÎté, n'ont pas manqué de solliciter le soutien d'ONG et de militants de la cause écologique un peu partout en Europe.
"C'est une affaire à la David contre Goliath", se plaßt à comparer Gearoid O Cuinn, directeur de l'ONG britannique Global Legal Action Network (Glan), qui accompagne et défend les six plaignants. "C'est une affaire sans précédent par son ampleur et par ses conséquences".
Mais avant de se prononcer sur le fond, la Cour examinera en premier lieu la recevabilitĂ© de la requĂȘte, selon des critĂšres stricts qui valent chaque annĂ©e Ă de nombreux dossiers d'ĂȘtre retoquĂ©s. Et dans cette procĂ©dure inĂ©dite, notamment par le nombre d'Etats concernĂ©s, la question devrait ĂȘtre vivement dĂ©battue.
La CEDH exige habituellement que les requérants aient épuisé les voies de recours devant les tribunaux nationaux avant de se tourner vers elle. Or ici, les six plaignants ont directement saisi l'institution : conduire des procédures distinctes dans chacun des 32 pays concernés représenterait selon eux une "charge excessive et disproportionnée", dont ils se sont donc dispensés.
Si le dossier est jugé recevable, alors la décision, attendue au mieux en 2024, sera scrutée: la jurisprudence de la cour en matiÚre de réchauffement climatique est encore vierge.
Dans leur dĂ©marche, les plaignants ont aussi attirĂ© l'attention de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja MijatoviÄ, qui a adressĂ© des observations Ă la Cour.
Elle estime que les juges doivent "apporter une protection concrÚte aux personnes qui subissent les conséquences du changement climatique".
Deux premiers dossiers climatiques visant la Suisse et la France ont été examinés en mars par la CEDH, qui ne s'est pas encore prononcée.
AFP