L'Ătat, condamnĂ© Ă plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air, a vu ses efforts rĂ©compensĂ©s vendredi par le Conseil d'Etat qui a refusĂ© de lui imposer une nouvelle astreinte financiĂšre rĂ©clamĂ©e par des associations environnementales.
"Le Conseil d'Etat semble encourager les progrÚs lents mais réels de l'Etat en pariant sur un respect de sa décision dans un avenir proche", s'inquiÚte l'avocat des Amis de la Terre, l'association à l'origine de l'affaire.
Alors que certaines mesures antipollutions, comme le développement des Zones à faibles émissions (ZFE), sont menacées, "le quitus donné à l'administration semble bien fragile", estime Me Louis Cofflard, joint par l'AFP.
D'autant que les seuils de pollution ne sont pas encore conformes Ă Lyon et Ă Paris, souligne-t-il.
La pollution de l'air, qui cause de l'asthme, des cancers du poumon ou des maladies cardiaques, est responsable de 40.000 décÚs prématurés par an, selon Santé Publique France.
Mais avec le déclin du diesel, la création de ZFE dans une quarantaine d'agglomérations, ou encore les incitations au chauffage moins polluant, les émissions nationales d'oxydes d'azote (NOx) n'ont cessé de décliner, atteignant en 2024 un minima depuis au moins 1990.
RĂ©sultat, "plus aucune zone" en mĂ©tropole "ne dĂ©passe les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d'azote (NO2) est quasiment respectĂ© Ă Lyon et proche de l'ĂȘtre Ă Paris", Ă©crit vendredi le Conseil d'Ătat dans un communiquĂ©.
La plus haute juridiction administrative française conclut que "les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits" et que l'Etat a donc bien "exécuté (...) dans sa totalité" les obligations contenues dans sa premiÚre condamnation de 2017.
"Cette décision conforte notre action", se félicite AgnÚs Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, dans une déclaration à l'AFP.
"Nous devons poursuivre nos efforts pour protéger les plus vulnérables qui sont les premiers touchés par ces pollutions", ajoute la ministre. Elle réunira le 12 mai ses homologues chargés de l'Aménagement du territoire et de la Santé avec des élus d'agglomérations encore trop polluées.
Ce "Roquelaure de la qualité de l'air", du nom de l'hÎtel particulier abritant son ministÚre, se veut entre autres une réponse aux menaces contre les ZFE, accusées à droite de pénaliser les ménages n'ayant pas les moyens d'acheter des voitures plus propres.
En mars, une commission de l'Assemblée nationale a adopté leur suppression, contre l'avis du gouvernement.
- Lyon et Paris -
La décision rendue vendredi clÎt pour l'heure un long bras de fer de huit ans.
En juillet 2017, le Conseil, saisi par Les Amis de la Terre, avait enjoint l'Ătat de mettre en Ćuvre des plans de rĂ©duction des niveaux de PM10 (particules de moins de 10 microns) et de NO2 (fortement associĂ© au trafic routier) dans treize zones.
Jugeant les efforts insuffisants, les magistrats avaient condamné l'Etat en 2021 et 2022 à payer trois astreintes de dix millions d'euros par semestre de non-respect du jugement. Une nouvelle condamnation était intervenue en 2023 à verser deux astreintes, réduites à 5 millions par semestre car seules les agglomérations lyonnaise et parisienne étaient encore défaillantes.
DĂ©sormais Ă Lyon, "seule une station de mesure a prĂ©sentĂ© une concentration" de dioxyde d'azote "en dĂ©passement en 2023, "mais celle-ci devrait respecter le seuil de 40 ÎŒg/m3 en 2024", note le Conseil d'Ătat.
Concernant Paris, "trois stations de mesures sont encore en situation de dĂ©passement en 2024" pour le NO2, "deux devraient l'ĂȘtre encore en 2025 et plus aucune en 2026", note encore le Conseil.
MalgrĂ© ces dĂ©passements, le Conseil d'Ătat estime que sa dĂ©cision de 2017 est respectĂ©e car des mesures "prĂ©cises et ayant vocation Ă prolonger la dynamique de rĂ©duction" dans la rĂ©gion parisienne ont Ă©tĂ© prises.
Notamment la restriction de circulations depuis le 1er janvier des vĂ©hicules Crit'Air 3 et l'adoption en janvier du 4e plan de protection de l'atmosphĂšre d'Ăle-de-France, qui prĂ©voit des baisses de vitesses maximales sur certains axes.
AFP