AprÚs le large feu vert du Sénat, les textes de moralisation de la vie publique, emblématiques du début du quinquennat, promettent des frictions à partir de lundi à l'Assemblée, sur la suppression de la réserve parlementaire ou les emplois parallÚles au mandat.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet portera dans l'hĂ©micycle les deux projets de loi (organique et ordinaire) prĂ©parĂ©s par François Bayrou, dont c'Ă©tait le cheval de bataille et qui a quittĂ© le gouvernement aprĂšs l'ouverture d'une enquĂȘte sur son parti, le MoDem, comme Marielle de Sarnez, qui a rejoint l'AssemblĂ©e.
Le sujet de la moralisation s'est aussi imposé aprÚs les soupçons d'emplois fictifs de proches de François Fillon, mais aussi diverses affaires depuis la législation post-Cahuzac de 2013 sur la transparence (financement de partis, retards d'impÎts de Thomas Thévenoud ...).
Face à une "défiance" qui n'a "jamais été plus grande" dans l'opinion publique, le candidat Macron avait posé les jalons des futurs textes : interdiction pour les élus de recruter des membres de leur famille, réforme de la controversée indemnité pour frais de mandat des parlementaires, casier judiciaire vierge pour les candidats, interdiction d'une activité parallÚle de conseil pour les parlementaires...
François Bayrou avait traduit ces principes dans les limites constitutionnelles et ajoutĂ© l'idĂ©e d'une "banque de la dĂ©mocratie" notamment. Quelque 900 amendements ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s sur ces textes "pour la confiance dans la vie publique. Ils pourraient ĂȘtre adoptĂ©s dĂ©finitivement par le Parlement avant la fin de la session extraordinaire dĂ©but aoĂ»t et complĂ©tĂ©s ultĂ©rieurement par des rĂ©formes constitutionnelles, pour l'interdiction du cumul des mandats dans le temps ou la rĂ©duction du nombre de parlementaires, comme s'y est engagĂ© Emmanuel Macron.
Les dĂ©putĂ©s La RĂ©publique en marche ont Ă coeur d'engager ces rĂ©formes, portĂ©es durant leur propre campagne lĂ©gislative mais percutĂ©es par l'affaire Richard Ferrand, devenu leur patron. Toutefois, des divergences sont apparues notamment sur la rĂ©serve parlementaire, dont disposent dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs pour attribuer des subventions. Une partie du groupe majoritaire s'Ă©tait prononcĂ©e, de peu, pour maintenir la rĂ©serve, lors d'un vote interne en amont. Depuis, le chef de l'Etat a lui-mĂȘme resserrĂ© les rangs.
- 'Un peu plus d'audace' -
Disparition de la réserve et également de l'enveloppe sans contrÎle pour frais de mandat (IRFM): "J'espÚre que personne ne va céder à la tentation de maintenir ces signes d'un vieux temps", glisse un député REM expérimenté, constatant que des "nouveaux" renùclent en restant attachés à cette "façon d'exister sur son territoire".
Les Républicains et socialistes de Nouvelle Gauche sont plutÎt contre la suppression de la réserve, ou souhaitent un fonds de soutien local en remplacement, comme l'avait voté le Sénat. Des députés de plusieurs bords, MoDem compris, comptent demander la suppression de la réserve ministérielle, par "parallélisme".
Autre volet sensible: la suppression des emplois familiaux de collaborateurs, avec la question du curseur et la notion de "lien personnel direct", hors famille proche, qu'il faudra déclarer.
Les incompatibilités professionnelles avec un mandat parlementaire apparaissent aussi comme un point d'achoppement, nombre d'élus REM issus de la société civile conservant une activité parallÚle, que certains hors majorité voudraient plafonner en rémunération voire supprimer.
La commission des Lois de l'Assemblée, qui a examiné les textes au pas de charge mercredi, a supprimé quelques avancées du Sénat, qui entendait par exemple contrÎler davantage les membres du gouvernement. L'opposition déplore le manque d'ambition d'un texte désormais uniquement "sur la vie parlementaire" (Insoumis) ou "antiparlementaire" (LR), les socialistes demandant "un peu plus d'audace".
AprĂšs des dĂ©bats limitĂ©s en commission, avec un groupe REM "qui dort" de l'aveu mĂȘme de la rapporteure YaĂ«l Braun-Pivet, les Ă©changes s'annoncent nourris dans l'hĂ©micycle, via des amendements tous azimuts d'autres groupes: pantouflage, "verrou" de Bercy, renforcement de la lutte contre la corruption, jusqu'Ă l'Ăąge du droit de vote.
L'ex-Premier ministre PS Manuel Valls, dĂ©sormais apparentĂ© REM, a exprimĂ© "un manque": une rĂ©flexion sur "qu?est-ce aujourd?hui qu?ĂȘtre dĂ©putĂ© ?". Et un responsable de la majoritĂ© de regretter: "La loi de confiance arrive Ă un moment trĂšs Ă©ruptif oĂč on n'arrive pas Ă poser des dĂ©bats raisonnables."
AFP