La procureure de la Cour pĂ©nale internationale (CPI) va demander l'autorisation aux juges de ce tribunal d'ouvrir une enquĂȘte au sujet de crimes de guerre prĂ©sumĂ©s commis dans le cadre du conflit armĂ© en Afghanistan.
"J'expliquerai aux juges qu'il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitĂ© ont Ă©tĂ© commis" dans le cadre du conflit afghan "lorsque je leur prĂ©senterai, en temps opportun, ma demande d'autorisation d'ouvrir une enquĂȘte", a dĂ©clarĂ© Fatou Bensouda vendredi dans un communiquĂ©.
"Au terme d'un examen prĂ©liminaire mĂ©ticuleux de la situation, je suis parvenue Ă la conclusion que tous les critĂšres juridiques relatifs Ă l'ouverture d'une enquĂȘte (...) sont rĂ©unis", a-t-elle ajoutĂ©.
Révélant fin 2016 les résultats d'un long examen préliminaire, la procureure avait affirmé avoir "une base raisonnable permettant de croire" que les forces armées américaines, l'agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes pouvaient avoir commis des crimes de guerre.
Il résulte de cet examen que l'armée américaine et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particuliÚrement en 2003 et 2004.
Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par les services de renseignement afghans et la police.
L'Afghanistan, qui n'a pas ratifiĂ© le Statut de Rome (le traitĂ© international de 1998 qui a crĂ©Ă© la CPI), a reconnu la compĂ©tence de la Cour en fĂ©vrier 2003, l'autorisant Ă enquĂȘter sur des crimes commis Ă partir de mai de la mĂȘme annĂ©e.
Les Etats-Unis, Ă la tĂȘte de la coalition qui a renversĂ© le rĂ©gime des talibans fin 2001, n'ayant pas non plus ratifiĂ© le Statut de Rome, il est trĂšs peu probable que des soldats amĂ©ricains fassent un jour l'objet de poursuites.
"Il appartiendra aux juges de la Chambre préliminaire de la Cour (...) de déterminer si les critÚres juridiques posés par le Statut pour accorder une telle autorisation sont remplis", a expliqué Mme Bensouda.
Par Marie GIFFARD - © 2017 AFP