La Cour des comptes appelle, dans un rapport, à focaliser davantage les dépenses de politique du logement sur les plus défavorisés, jugeant ses objectifs "encore marqués par les années 1970" (Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com)
Pour la Cour, la politique du logement, historiquement basée sur la reconstruction et la résorption de l'habitat indigne, devrait viser quatre objectifs: "permettre à toute personne de disposer d'un logement décent", "contribuer à la cohésion sociale", "contribuer à l'adaptation" au réchauffement climatique et au vieillissement de la population, et "veiller à l'efficacité et l'efficience".
"La recherche d'une meilleure efficience reste indispensable", estime la Cour, bien que l'effort public consacré au logement ait fondu à 1,5% du PIB, un niveau historiquement bas mais toujours trÚs supérieur à la moyenne européenne.
Elle dénombre ainsi soixante-cinq "dépenses fiscales", soit des allÚgements d'impÎt, coûtant 13,7 milliards d'euros par an, dont "aucune étude économique n'est concluante sur l'effet de levier qu'elles produiraient sur la construction de logements locatifs".
Elle pointe mĂȘme directement le "manque d'efficience" de certaines mesures comme la dĂ©fiscalisation du logement social en outre-mer ou, dans certains cas, le prĂȘt Ă taux zĂ©ro renforcĂ©.
L'institution préconise de revoir les critÚres d'attribution des aides à la personne, comme les aides personnalisées au logement (APL), et des aides à la construction de logements sociaux, qu'elle souhaiterait orienter davantage vers les catégories les plus défavorisées.
Elle demande d'ailleurs de s'assurer que les logements sociaux sont bien attribués en priorité aux personnes les plus en difficulté.
Pour soutenir la rénovation énergétique des logements, la Cour suggÚre d'orienter davantage le dispositif MaPrimeRénov' vers les rénovations globales, plus lourdes mais plus performantes.
Les bailleurs sociaux devraient eux ĂȘtre soutenus Ă hauteur de "230 Ă 600 MEUR en Ă©quivalents-subventions par an" pour tenir leurs objectifs de rĂ©novation, pointe-t-elle.
Afin de lutter contre la hausse des prix du logement en zones tendues, elle suggÚre de "simplifier et renforcer la fiscalité sur les logements vacants" ou d'étendre les garanties locatives comme Visale.
Et contre l'étalement urbain, elle préconise une "adaptation de la fiscalité, notamment locale, et du droit de l'urbanisme", prévenant toutefois que cela ne suffira pas à atteindre l'objectif zéro artificialisation nette inscrit dans la loi.
AFP
Vous faites partie de la classe moyenne? Vous payez tout pour tout le monde et vous n'avez droit Ă rien? Eh bien! Continuez!!!! Moi, je quitte la France. Marre de ce pays inĂ©galitaire ou finalement quand j'ai fini de tout payer, il ne me reste mĂȘme pas de quoi devenir propriĂ©taire.