Les quatre collégiens de Golbey (Vosges) poursuivis pour le suicide de Lucas en janvier ont été reconnus coupables de harcèlement ce lundi 5 juin 2023 , mais le tribunal pour enfants d'Épinal n'a pas retenu de lien de causalité entre ces faits et le suicide de l'adolescent de 13 ans
Des mesures éducatives provisoires ont été prononcées à l'encontre des quatre collégiens en attendant la prochaine audience qui décidera de leurs sanctions, fixée au 22 janvier 2024. Ils encourent jusqu'à 18 mois de prison.
Dans le code pénal, les peines prévues pour harcèlement scolaire vont jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, contre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque le harcèlement est reconnu comme cause du suicide de la victime.
Pour des mineurs, comme c'est le cas dans ce dossier, la peine de prison ne peut dépasser la moitié du maximum prévu pour un adulte, et le plafond de l'amende est fixé à 7.500 euros.
A l'audience, qui s'est tenue à huis clos le 3 avril, le parquet n'avait pas requis la reconnaissance du harcèlement comme cause du suicide, contredisant ainsi ses propres conclusions rendues à la fin de l'enquête.
Ce revirement du parquet est lié à "la date du dernier fait de harcèlement caractérisé, remontant à novembre. Il s'est écoulé plus d'un mois entre le dernier fait caractérisé et le suicide", avait justifié le procureurFrédéric Nahon.
"Il y a pu y avoir d'autres faits ensuite, mais sans forcément qu'il y ait un lien direct" avec le suicide, a-t-il expliqué. La période qui a finalement été retenue par les juges pour les faits de harcèlement, entre septembre 2022 et janvier 2023 dans le dossier ou entre septembre 2022 et novembre 2022 dans les réquisitions du parquet, pourrait également avoir des conséquences pour les mineurs poursuivis.
Plusieurs d'entre eux ont eu 13 ans à la fin de l'année 2022, mais n'avaient que 12 ans lors de la commission des premiers faits de harcèlement retenus dans le dossier.
Or la loi établit une présomption de non-discernement selon laquelle, en dessous de 13 ans, un mineur n'a pas la capacité de comprendre les conséquences de ses actes, et ne peut donc pas être reconnu coupable d'une infraction.
- "Pas de simples moqueries" -
Malgré cette requalification, Séverine, la mère de Lucas, a fait part de son "soulagement": "Le verdict qui a été rendu est bien parce que le harcèlement c'est grave. Il faut que tout le monde en prenne conscience", a déclaré la jeune femme à l'issue du prononcé de la décision.
"J'attendais que mon fils soit reconnu victime de harcèlement scolaire, c'est tout ce que je lui devais, c'est mon combat maintenant. Je vais me battre jusqu'au bout, pour que ça s'arrête. On va mener des actions pour que les harceleurs se remettent en question, pour que les victimes se disent qu'elles n'ont pas à subir ça", a-t-elle poursuivi.
"La situation de Lucas a été entendue à sa juste valeur sur le plan juridique: le harcèlement dont il a été la victime a été considéré comme harcèlement scolaire simple, ça me semble une décision juste", a acquiescé son avocate, Me Catherine Faivre. "De simples moqueries ne sont pas de simples moqueries, dès l'instant où elles sont répétées, dès l'instant où elles portent atteinte à une identité, qu'elle soit sexuelle ou autre."
Une des avocates des adolescents poursuivis, Me Emmanuelle Larrière, était quant à elle plus nuancée: "Ce n'est pas la décision qu'on attendait puisque c'est une demande de relaxe qui avait été plaidée. Evidemment on fera le point avec les parents, la question se posera d'un appel éventuel", a-t-elle déclaré.
- Forte émotion -
Lucas, 13 ans, s'était suicidé le 7 janvier, après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont l'adolescent s'était dit victime de la part d'autres élèves de son collège, à Golbey (Vosges).
Ce suicide avait suscité une forte émotion. A Épinal début février, plusieurs centaines de personnes avaient participé à une marche blanche en mémoire du jeune garçon.
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