La Cour de cassation examine mercredi les pourvois formés dans l'affaire Nahel aprÚs la requalification en mars des faits en violences ayant entraßné la mort sans intention de la donner, le policier impliqué étant initialement poursuivi pour meurtre.
Selon une source judiciaire, elle se prononcera le jour mĂȘme sur ces recours Ă©manant de la dĂ©fense, qui demande un non-lieu, ainsi que des parties civiles et du parquet gĂ©nĂ©ral, qui contestent la requalification des faits.
Si la Cour rejette leurs pourvois, les parties ne disposeront plus d'autres voies de recours: Florian M., le policier qui a tué Nahel Merzouk par balle, sera jugé pour violences ayant entraßné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre.
Si Ă l'inverse la plus haute instance judiciaire française cassait l'arrĂȘt de la chambre de l'instruction, l'affaire serait renvoyĂ©e devant une cour d'appel qui devra statuer Ă nouveau, mais dont la dĂ©cision pourrait faire l'objet de nouveaux recours.
Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui contrÎlait le véhicule qu'il conduisait. Son décÚs, devenu symbole des violences policiÚres, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Le 3 juin 2025, deux juges d'instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire mis en cause devant la cour d'assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance.
En mars, la cour d'appel de Versailles a décidé de requalifier les faits et ordonné qu'il soit jugé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. Elle a par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l'intervention.
- Intention homicide â
La Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, devrait donc se prononcer sur les pourvois formés dans cette affaire, que l'avocat général a préconisé de rejeter.
Dans son avis dont l'AFP a eu connaissance, il estime que l'utilisation d'une arme Ă feu en direction d'une zone vitale "peut difficilement et Ă elle seule traduire l'intention homicide dans le cas particulier oĂč l'auteur du tir est un membre des forces de l'ordre autorisĂ© Ă dĂ©tenir et porter une telle arme et Ă en faire usage, en uniforme et en service, dans des cas d'emploi dĂ©terminĂ©s par la loi".
Il en dĂ©duit que "la chambre de l'instruction (de la cour d'appel de Versailles, ndlr) a pu, sans insuffisance ni contradiction, considĂ©rer que ces circonstances (âŠ) n'Ă©taient pas de nature Ă faire la preuve de l'intention homicide".
Mais le rapport du conseiller rapporteur, dont l'AFP a également eu connaissance, nuance cette analyse et laisse entrevoir plusieurs ouvertures au débat.
Dans son rapport, il souligne que la Cour de cassation devra dire si la chambre de l'instruction s'est contredite en ayant écarté l'intention homicide, tout en relevant que Florian M. avait volontairement tiré à courte distance avec son arme de service, en ayant conscience du risque mortel pour Nahel Merzouk.
Me Frank Berton, qui dĂ©fend la mĂšre de l'adolescent, espĂšre que la Cour de cassation infirmera la dĂ©cision d'appel et reconnaĂźtra "qu'il existe des charges suffisantes justifiant le renvoi du policier ayant tuĂ© Nahel devant une cour d'assises pour y ĂȘtre jugĂ© pour meurtre".
"Quel serait le sens d'une décision qui déciderait le contraire?", s'interroge-t-il.
MĂȘme position du cĂŽtĂ© de Me Margot Pugliese, avocate de plusieurs membres de la famille de l'adolescent.
"On espĂšre que la chambre criminelle suivra la position de l'avocat gĂ©nĂ©ral, lui-mĂȘme d'accord avec les deux juges d'instruction, et qu'elle permettra qu'un procĂšs pour meurtre se tienne devant une cour d'assises", a-t-elle dĂ©clarĂ© Ă l'AFP.
Contactés, l'avocat du policier mis en cause, Me Laurent-Franck Liénard, ainsi que ceux des deux passagers du véhicule que conduisait Nahel Merzouk au moment des faits, Mes Karen Noblinski et Pauline Rainaut, n'ont pas souhaité s'exprimer avant l'audience.
AFP