Les députés britanniques se prononcent lundi pour la premiÚre fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, en pleine polémique sur l'étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l'exécutif.
Ce vote, prĂ©vu lundi en fin de soirĂ©e, doit permettre au texte d'ĂȘtre ensuite Ă©tudiĂ© dans le dĂ©tail, ligne par ligne, par la chambre des Communes. BaptisĂ© "Loi de (retrait de) l'Union europĂ©enne", il vise Ă abroger "l'European Communities Act" de 1972 qui avait marquĂ© l'adhĂ©sion du Royaume-Uni Ă l'Union europĂ©enne et actĂ© la primautĂ© du droit communautaire sur le droit britannique.
Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 rÚglements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.
ConcrÚtement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles.
Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, aprÚs le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a lancé officiellement la procédure de divorce.
- 'Coup de force' -
Mais Ă peine commencĂ©, son examen rencontre dĂ©jĂ l'opposition de nombreux dĂ©putĂ©s. En cause, la mĂ©thode prĂ©conisĂ©e par le gouvernement conservateur, qui sollicite des pouvoirs exceptionnels afin de procĂ©der lui-mĂȘme aux lourdes modifications nĂ©cessaires pour transposer le droit europĂ©en.
Impensable pour l'opposition travailliste, qui a dénoncé un "affront" au Parlement et déposé un amendement visant à faire capoter le vote, au motif que le texte confÚrera à l'exécutif "des pouvoirs étendus (...) sans contrÎle parlementaire significatif ou garantie".
"Ce monstrueux projet de loi d'abrogation est un coup de force qui met la démocratie sur la touche", a insisté Keir Starmer, le Monsieur Brexit du Labour, dans le Sunday Times.
Les prérogatives dont pourrait disposer l'exécutif inquiÚtent également les syndicats. "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs", a dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.
- 'A l'aide!' -
MalgrĂ© l'hostilitĂ© du Labour, des centristes du parti LibĂ©ral-dĂ©mocrate, pro-UE, ou des indĂ©pendantistes Ă©cossais du SNP, le texte devrait nĂ©anmoins, sauf surprise, ĂȘtre votĂ© lundi, la PremiĂšre ministre Theresa May disposant d'une courte majoritĂ© (13 voix) grĂące Ă son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.
A quelques heures du vote, le ministre du Brexit David Davis a "exhorté tous les députés de toutes les régions du Royaume-Uni à se rassembler pour soutenir cette législation cruciale afin que nous puissions quitter l'Union européenne en toute sécurité", dans un communiqué publié par ses services.
"Un vote contre ce projet de loi est un vote pour une sortie chaotique de l'Union europĂ©enne. Le peuple britannique n'a pas votĂ© en faveur de la confusion, le Parlement ne devrait pas le faire non plus", a-t-il dit en soulignant qu'"entreprises et particuliers" avaient besoin d'ĂȘtre "rassurĂ©s" sur la sortie du giron europĂ©en.
Signe d'un pays toujours divisé sur la question, plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans le centre de Londres pour demander au gouvernement de "renoncer au Brexit". "A l'aide! Nous sommes pris au piÚge sur une petite ßle contrÎlée par des cinglés!", clamait un message écrit sur une pancarte au milieu d'un océan de drapeaux européens.
AFP