Les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté jeudi par le gouvernement.
- Tabac
Le prix du paquet de cigarettes va progressivement atteindre 10 euros d'ici Ă la fin 2020: aprĂšs un premier relĂšvement "dans les prochaines semaines", le paquet augmentera d'un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020.
- Vaccins
Onze vaccins, contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naßtront à partir du 1er janvier 2018. à la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, vont s'ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae (source de méningites), pneumocoque et méningocoque C.
- Retraites
La revalorisation annuelle des pensions, indexée sur l'évolution des prix hors tabac, sera reportée d'octobre 2018 à janvier 2019. Inchangées depuis 2013 en raison de l'inflation quasi nulle, les retraites doivent toutefois augmenter de 0,8% ce 1er octobre 2017.
- Forfait hospitalier
Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier augmente de deux euros par jour pour passer à 20 euros (15 euros pour les séjours en psychiatrie). Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent.
- Minimum vieillesse
L'allocation de solidarité aux personnes ùgées (Aspa, environ 550.000 bénéficiaires), qui est de 803 euros par mois pour une personne seule, sera augmentée de 100 euros par mois en trois fois: +30 euros en avril 2018, +35 euros au 1er janvier 2019 et +35 euros en janvier 2020.
La revalorisation annuelle selon l'inflation sera avancée à janvier au lieu d'avril, à partir de 2019.
- Prestations familiales
Le complément libre choix du mode de garde (CMG), aide à la garde d'enfants, sera revalorisé de 30% au 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales.
L'allocation de soutien familial (ASF), qui complÚte le revenu des parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire, sera revalorisé de 6 euros le 1er avril 2018. Le complément familial majoré, versé aux familles nombreuses modestes, augmentera de 16,80 euros par mois au 1er avril 2018.
Les primes de naissance et d'adoption vont ĂȘtre "dĂ©gelĂ©es" en 2018 pour suivre l'inflation.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les conditions de ressources et montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) -184 euros/mois versés aux parents d'enfants de moins de trois ans- seront alignés sur ceux, plus bas, du complément familial.
- Prime d'activité
Cette prime versée aux travailleurs à revenus modestes (environ 2,5 millions de foyers bénéficiaires) augmentera de 20 euros par mois en octobre 2018, selon le projet de loi de finances (PLF). Au total, sa revalorisation sera de "80 euros par mois au niveau du Smic au cours du quinquennat".
ParallÚlement, "le barÚme et les ressources prises en compte" pour son calcul seront "modifiés pour assurer un meilleur ciblage". Actuellement, la prime d'activité offre un complément de revenu aux personnes gagnant jusqu'à 1,3 Smic.
- Allocation adulte handicapé
Cette allocation versée à plus d'un million de bénéficiaires passera de 811 euros par mois pour une personne seule à 860 euros au 1er novembre 2018 et 900 euros au 1er novembre 2019.
ParallÚlement, les rÚgles de prise en compte des revenus d'un couple pour l'AAH seront rapprochées de celles appliquées pour les autres bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA, moins avantageuses. "L'impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation" de l'AAH. Les couples représentent un peu moins d'un quart des bénéficiaires.
- Tarification des hĂŽpitaux
Des expérimentations seront menées pour changer le financement des hÎpitaux, aujourd'hui payés à l'activité, avec la mise en place de forfaits qui prendront en compte le parcours du patient.
- Indépendants
Le rĂ©gime social des indĂ©pendants (RSI) sera progressivement supprimĂ© pour ĂȘtre confiĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral Ă partir du 1er janvier 2018, "avec une phase transitoire de l'ordre de deux ans".
Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations: -2,15 points sur les cotisations famille, ainsi qu'un accroissement de l'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité.
à compter du 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d'entreprises bénéficieront, sous conditions de ressources, d'une "année blanche" de cotisations sociales, au titre de leur premiÚre année d'activité.
- Associations
Le remplacement du crédit d'impÎt de taxe sur les salaires (CITS) par une réduction de cotisations patronales permettra au secteur non lucratif "d'économiser 1,4 milliard d'euros chaque année à partir de 2019".
Par Anne-Laure MONDESERT - © 2017 AFP