Syndicats et patronat ont esquissé mercredi les contours d'un accord pour "sanctuariser" les annexes de rémunération des chauffeurs routiers, possiblement menacés par la réforme du Code du travail, mais sa concrétisation reste suspendue à un engagement du gouvernement.
Réunis en commission mixte paritaire, les partenaires sociaux se sont mis "d'accord pour sécuriser les primes diverses et les frais de route, mais il n'y a pas de réponse du gouvernement, donc cela bloque", a résumé Patrice Clos (FO).
Un consensus a été trouvé "en une demi-heure ce matin", mais "le ministÚre du Travail s'y oppose", a regretté Thierry Douine (CFTC). "On exige qu'il soit là et qu'il valide l'accord", a poursuivi JérÎme Vérité (CGT), en réclamant ironiquement la "levée des blocages".
Ces développements interviennent aprÚs le mouvement social (barrages filtrants, opérations escargot, distribution de tracts...) mené la semaine passée par la CGT et FO, et alors que CFDT et CFTC menacent d'une grÚve le 10 octobre.
Les syndicats s'inquiĂštent d'une possible baisse de la rĂ©munĂ©ration des chauffeurs, la rĂ©forme du travail permettant Ă certains accords d'entreprise de primer sur la branche professionnelle. Ils redoutent ainsi que des annexes de rĂ©munĂ©ration (13e mois dans le transport de voyageurs, majoration des heures de nuit, primes diverses, frais de dĂ©placement...) qui reprĂ©sentent une part consĂ©quente du salaire, soient remises en cause, notamment dans les TPE et PME oĂč la concurrence est forte.
Les fédérations patronales "disent de maniÚre unanime qu'il n'y a pas de difficulté" de principe pour sanctuariser les annexes de rémunération, a confié à l'AFP Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).
Néanmoins, une "position convergente reste à finaliser" car les négociateurs n'ont pour l'heure "pas réussi à trouver l'accroche juridique pour sécuriser" les frais de déplacement, a-t-il dit.
- Dossier politique -
Les discussions, trĂšs techniques sur un plan juridique, se doublent d'une dimension politique qui n'a pas Ă©chappĂ© aux diffĂ©rents acteurs. L'application de l'accord trouvĂ© mercredi matin serait "une remise en cause des ordonnances", a commentĂ© M. Douine. "Ils ne veulent pas qu'on ouvre une fenĂȘtre, sinon toutes les portes vont s'ouvrir", a-t-il ajoutĂ©.
Sollicité, le ministÚre du Travail n'était pas en mesure de réagir.
"Le gouvernement suit trÚs attentivement les discussions" qui "doivent se poursuivre dans l'aprÚs-midi" entre les partenaires sociaux, a simplement indiqué de son cÎté le ministÚre des Transports.
Dans le projet d'accord, dont l'AFP a obtenu copie, "les partenaires sociaux affirment la primauté des accords de branche" pour les "taux horaires conventionnels minima", les "salaires minima garantis mensuels ou annuels", les "majorations conventionnelles pour ancienneté" et "pour travail de nuit", ainsi que pour les "indemnités pour travail les dimanches et jours fériés".
Dans le transport interurbain de voyageurs, le 13e mois et d'autres Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration "entrent dans la dĂ©finition des salaires minima hiĂ©rarchiques" et ne peuvent donc ĂȘtre remis en cause dans l'entreprise, indique le texte.
Selon la CFTC, c'est ce point précis qui fùche le gouvernement. "Le ministÚre du Travail ne veut pas qu'on applique le 13e mois conventionnel dans l'accord", a assuré M. Douine.
"Il faut que l'Ătat se mouille aussi" pour sĂ©curiser juridiquement et fiscalement les frais de dĂ©placement (repas, hĂ©bergement...), objet d'un protocole spĂ©cifique datant de 1974, a-t-il ajoutĂ©.
Sur ce point, "une solution devrait ĂȘtre proposĂ©e cet aprĂšs-midi" par le gouvernement, a avancĂ© M. RivĂ©ra de l'OTRE.
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AFP