Conditions de travail "mortifÚres", "management totalitaire", "alertes ignorées": une plainte a été déposée pour harcÚlement moral et homicide involontaire contre les ministres de la Santé Catherine Vautrin et de l'Enseignement supérieur Elisabeth Borne pour dénoncer des suicides de soignants de l'hÎpital public.
Cette plainte a été déposée jeudi auprÚs de la Cour de justice de la République (CJR) par 19 personnes - des soignants et des veufs ou veuves - et vise également les infractions de violences volontaires ayant entraßné la mort sans intention de la donner et mise en danger de la personne, a annoncé lundi à l'AFP l'avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, confirmant une information de France Inter et du Monde.
L'entourage de Mme Vautrin n'a pas souhaité faire "de commentaire à ce stade".
Mme Borne n'était pas joignable dans l'immédiat.
Le ministre délégué chargé de la Santé et de l'AccÚs aux soins Yannick Neuder est aussi concerné par les accusations.
"L'hĂŽpital connaĂźt une crise majeure depuis de nombreuses annĂ©es qui semble s'ĂȘtre aggravĂ©e depuis environ 2012-2013, par l'application continue de politiques publiques nĂ©olibĂ©rales qui, malgrĂ© de nombreux signaux d'alerte particuliĂšrement inquiĂ©tants, dont des suicides, n'ont pas Ă©tĂ© corrigĂ©es, bien au contraire", est-il Ă©crit en prĂ©ambule de la plainte.
La dégradation des conditions de travail s'est accélérée depuis la crise sanitaire du Covid-19 à partir du printemps 2020, note Me Mazza.
"La jurisprudence France Télécom doit s'imposer aux ministres comme à n'importe quel chef d'entreprise au nom du principe d'égalité devant la loi, en particulier quand il y a de telles atteintes à l'intégrité de la personne", a-t-elle réagi auprÚs de l'AFP.
"N'importe quel chef d'entreprise qui mettrait en oeuvre de telles politiques de restructuration massive et répétée comme dans l'hÎpital public avec de telles conséquences sur les conditions de travail serait déjà condamné et l'entreprise fermée", a ajouté Me Mazza.
Deux anciens dirigeants de France Télécom (devenu Orange en 2013) ont été condamnés pour harcÚlement moral institutionnel en septembre 2022 par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation, qui a rejeté leurs pourvois en janvier, a estimé que "les agissements" visant à mettre en oeuvre, "en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif, qu'il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation", peuvent caractériser une situation de harcÚlement moral institutionnel.
- "Vague de suicides" -
La plainte, consultée par l'AFP, dénonce des "conditions de travail totalement illégales et mortifÚres", "des rythmes insoutenables" dans différents corps médicaux, spécialités et régions de France, ainsi que "l'impunité organisée à l'encontre des auteurs des faits".
La "mécanique d'emprise pour organiser illégalement le sur-travail, réquisition de personnels, menaces, travail forcé en dehors de tout cadre réglementaire" ainsi que le "management totalitaire et inégalitaire" sont également pointés.
"Les alertes remontées soit par dossier individuellement soit de maniÚre systémique sont totalement ignorées", est-il précisé. Il n'y a eu "aucune prise de conscience politique ni volonté de modifier le démantÚlement de l'hÎpital public".
Sont cités en exemple trois établissements, situés en Alsace, dans l'Hérault et dans les Yvelines, qui "connaissent une vague de suicides particuliÚrement préoccupante, sans aucune mesure mise en oeuvre, participant d'un déni institutionnel".
Un infirmier de santé au travail, qui s'est pendu dans son bureau en septembre 2023, a mis en cause dans "plusieurs lettres", est-il relaté, "le comportement harcelant de la DRH (Direction des ressources humaines) mais aussi l'organisation du travail dans un service totalement sinistré de santé au travail, sans médecin du travail sans formation, avec des statistiques de rendement impossibles à tenir et un cumul d'injonctions paradoxales, dans un contexte totalement déshumanisé et dégradé".
Deux étudiantes infirmiÚres se sont également suicidées dans cet établissement spécialisé en psychiatrie, selon la plainte.
Par ailleurs, l'Assistance publique - HÎpitaux de Paris (AP-HP) fait l'objet d'une plainte pour harcÚlement moral institutionnel, est-il souligné dans le document.
La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.
AFP
C'est bien mais c'est un coup d'épée dans l'eau. Ils s'en foutent "royalement".