La concertation entre dans sa derniÚre ligne droite: les partenaires sociaux découvriront à partir de mardi les premiers arbitrages du gouvernement sur la réforme du code du travail, premier grand chantier social du quinquennat Macron qui doit entrer en vigueur fin septembre.
Alors que le gouvernement profite d'une courte trĂȘve estivale, les Ă©quipes de la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT) rĂ©digent depuis dĂ©but aoĂ»t les ordonnances rĂ©formant le droit du travail. Une premiĂšre mouture de leur travail, qui devrait tutoyer les 200 pages, sera prĂ©sentĂ©e aux organisations syndicales et patronales la semaine prochaine.
Le Medef sera la premiÚre organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à 14H00. Mercredi, la CFTC (10H15-Heure de La Réunion), la CFDT (16H30) et la CGT (20H00) seront reçues à leur tour. Les rencontres se poursuivront jeudi avec la CPME (16H00) et Force ouvriÚre (19H00). Elles se termineront vendredi avec la CFE-CGC (10H30) et l'U2P (16H00).
Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance des "points arbitrés" uniquement, indique-t-on au ministÚre.
Les ordonnances pourraient encore subir de derniÚres modifications avant leur envoi au Conseil d'Etat pendant la semaine du 28 août.
C'est au cours de cette mĂȘme semaine que le texte consolidĂ© sera officiellement prĂ©sentĂ©, le 31 aoĂ»t, et transmis aux partenaires sociaux qui siĂšgent au sein de cinq instances consultatives : Commission nationale de la nĂ©gociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseils supĂ©rieurs de la prud'homie et de l'Ă©galitĂ© professionnelle.
Ces instances doivent ĂȘtre consultĂ©es pendant la semaine du 4 septembre. ParallĂšlement, le Conseil constitutionnel rendra sa dĂ©cision concernant la loi d'habilitation Ă lĂ©gifĂ©rer par ordonnances, adoptĂ©e dĂ©but aoĂ»t et contestĂ©e par 60 dĂ©putĂ©s de gauche.
Le processus doit aboutir Ă l'adoption des ordonnances en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre et Ă leur publication au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immĂ©diatement, mais devront faire l'objet d'une loi de ratification pour ĂȘtre pĂ©rennisĂ©es.
- Fixer les curseurs -
Le gouvernement a déjà ébauché les grandes lignes de sa réforme pendant deux mois de concertation avec les partenaires sociaux au début de l'été et à l'occasion de l'examen au Parlement de la loi d'habilitation. Mais reste à fixer les curseurs.
Les sujets "les plus sensibles", de l'aveu du gouvernement, sont ceux relatifs au dialogue social dans les entreprises, comme la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat.
Ces mesures sont rejetées par les syndicats, qui y voient un contournement de leurs prérogatives.
Les mesures visant Ă "sĂ©curiser les relations de travail", selon les termes du gouvernement, sont Ă©galement fustigĂ©es par les syndicats, mĂȘme si la plupart Ă©taient annoncĂ©es dans le programme d'Emmanuel Macron. Mais selon Matignon, les syndicats sont, sur ces sujets, "dans une logique d'acceptation".
Parmi ces réformes: le plafonnement des indemnités prud'homales, l'harmonisation des délais de recours aux prud'hommes, le passage au périmÚtre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.
Concernant le troisiÚme grand thÚme, l'articulation entre accords de branches et d'entreprises, la concertation a abouti à un relatif consensus, selon l'exécutif.
Le principal point de discorde concerne la latitude que le gouvernement veut donner aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (motif, durée, nombre de renouvellements...) et pour autoriser l'usage des CDI de chantier, un contrat aujourd'hui réservé à la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.
Sans attendre les arbitrages, l'opposition à la réforme s'organise. La CGT et SUD ont appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre, tandis que la France insoumise est à l'initiative d'un "rassemblement populaire" le 23 septembre.
AFP