PrÚs de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel Macron de "retirer" l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
"Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise", disent les signataires, militants d'associations, médecins, sage-femme, universitaires, dans une lettre ouverte à l'initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Caroline De Haas. Le projet de loi est examiné lundi et mardi en premiÚre lecture à l'Assemblée nationale.
L'article 2, trĂšs attendu par les associations de dĂ©fense des droits des femmes et des enfants, aprĂšs deux affaires, dont l'une au tribunal de Pontoise, oĂč des fillettes de 11 ans avaient Ă©tĂ© considĂ©rĂ©es comme consentantes par la justice, prĂ©voit de "renforcer la rĂ©pression des infractions sexuelles sur mineurs".
Or, pour les signataires, il "fait l'inverse", ouvrant "la porte Ă une correctionnalisation massive des viols de mineurs".
"En créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", estiment-ils.
Le projet de loi, portĂ© par la secrĂ©taire d?Ătat Ă l?ĂgalitĂ© MarlĂšne Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prĂ©voyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "ĂȘtre caractĂ©risĂ©es par l'abus de vulnĂ©rabilitĂ© de la victime ne disposant pas du discernement nĂ©cessaire pour consentir Ă ces actes".
Pour les cas oĂč le viol ne pourrait ĂȘtre Ă©tabli, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle (dĂ©lit qui rĂ©prime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur): sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pĂ©nĂ©tration, une distinction qui n'existait pas auparavant. Une pĂ©tition sur internet dĂ©coulera lundi de cette lettre. L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelĂ© Ă un rassemblement mardi, Ă 10H00 devant l'AssemblĂ©e nationale.
AFP