Un juge américain a suspendu temporairement jeudi la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump, signe que l'offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain est promise à une longue bataille judiciaire.
"Il s'agit d'un ordre manifestement inconstitutionnel", a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux lors d'une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l'AFP.
Dans la foulée de son investiture présidentielle lundi, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol, un principe consacré par le 14e amendement de la constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux Etats-Unis.
Cette mesure a immĂ©diatement Ă©tĂ© contestĂ©e en justice par 22 Ătats amĂ©ricains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intentĂ© plusieurs procĂ©dures pointant son inconstitutionnalitĂ©.
"Franchement, j'ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu'il s'agit d'un ordre constitutionnel", a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. "Cela me laisse perplexe."
Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mÚre séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le pÚre n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse carte verte.
Selon de nombreux juristes, ce dĂ©cret prĂ©sidentiel risque de dĂ©clencher une bataille judiciaire susceptible de remonter jusqu'Ă la Cour suprĂȘme.
En le signant, M. Trump avait lui-mĂȘme reconnu s'attendre Ă des contestations devant les tribunaux.
"Je pense que nous avons de bonnes justifications, mais vous pourriez avoir raison", avait-il reconnu, face à un journaliste qui l'interrogeait sur d'éventuelles procédures.
Le président avait également jugé que le droit du sol est un principe "ridicule", et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient "les seuls" à l'appliquer.
En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit du sol, dont le Canada, le Mexique et la France.
- "Antiaméricain" -
La procédure jugée jeudi à Seattle était portée par les procureurs généraux de quatre Etats: celui de Washington, l'Arizona, l'Oregon et l'Illinois.
Ils soulignaient que ce décret pourrait priver de droit 150.000 nouveaux-nés chaque année aux Etats-Unis, et risquaient de rendre certains d'entre eux apatrides.
"Il faut espérer que ce décret anticonstitutionnel et antiaméricain n'entrera jamais en vigueur", a estimé le procureur général de l'Etat de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension.
"La citoyennetĂ© ne peut pas ĂȘtre conditionnĂ©e par la race, l'appartenance ethnique ou l'origine des parents", a ajoutĂ© le dĂ©mocrate. "C'est la loi de notre nation, reconnue par des gĂ©nĂ©rations de juristes, de lĂ©gislateurs et de prĂ©sidents, jusqu'Ă l'action illĂ©gale du prĂ©sident Trump."
La procureure gĂ©nĂ©rale d'Arizona, Kris Mayes, a de son cĂŽtĂ© saluĂ© "une victoire pour l'Ătat de droit"
"Aucun prĂ©sident ne peut modifier la Constitution sur un coup de tĂȘte et la dĂ©cision d'aujourd'hui l'affirme", a ajoutĂ© cette Ă©lue dĂ©mocrate, dans un communiquĂ©.
Selon elle, cette décision "est la premiÚre de nombreuses victoires à venir (...) contre les cas d'excÚs de pouvoir de l'exécutif".
Outre la remise en cause du droit du sol, M. Trump a signé d'autres décrets lundi pour lancer une vaste offensive anti-immigration, qu'il a érigé en priorité absolue de son retour au pouvoir.
Il a notamment déclaré l'état d'urgence à la frontiÚre entre les Etats-Unis et le Mexique, et y a envoyé l'armée pour en assurer la surveillance. Il compte également s'attaquer au droit d'asile.
"L'administration va vraiment essayer de repousser les limites" et voir si ses mesures "survivent aux tribunaux", avait expliqué lundi à l'AFP Cris Ramon, de l'ONG UnidosUS, en rappelant que le rÎle de l'armée est lui aussi circonscrit par la loi.
Le premier mandat du président républicain avait déjà été marqué par de nombreuses passes d'armes judiciaires sur l'immigration avec plusieurs Etats dirigés par des démocrates et les associations de défense des migrants.
AFP
UN ti coup bois prend ça toujours